Test de paternité quel délai?

Sujet vu 9052 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 13:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lilo, Hérault, Posté le 06/02/2012 à 13:18
8 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,
Mon fils va avoir 14 mois, son père le voit de temps à autre mais ne veut pas le reconnaitre.

Jusqu'à quel âge puis-je demander de le faire reconnaitre par un"test de paternité"?

Et que dois-je savoir sur le sujet "reconnaissance"? Je sais que le père, lui, peut le reconnaitre à vie, si son "enfant" n'a pas été reconnu par un autre.
Que l'enfant peut demander jusqu'à ses 20 ans je crois pour faire une demande pour un test de paternité...
Et je sais aussi que dans mon cas, le père n'a plus les droits parentaux conjoint puisque le petit a plus d'un an.

Merci.

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amatjuris, Posté le 06/02/2012 à 16:09
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le"père" n'a aucun droit puisqu'il ne l'a pas reconnu en conséquence il n'est pas le père.
vous durant la minorité de l'enfant vous pouvez exercer en son nom une action en recherche de paternité devant le tribunal et votre enfant a 10 ans après sa majorité soit 28 ans pour exercer cette action.
cdt

lilo, Hérault, Posté le 06/02/2012 à 18:16
8 message(s), Inscription le 06/02/2012
Durant toute sa minorité?

Et si je demande une recherche de paternité et quelle est obtenue, quels sont les droits du père?

amatjuris, Posté le 06/02/2012 à 20:25
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Lorsqu'une action aux fins d'établissement de la filiation est exercée, le tribunal statue, s'il y a lieu, sur :

l'exercice de l'autorité parentale,

la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant,

et l'attribution du nom.

cdt

lilo, Hérault, Posté le 06/02/2012 à 23:21
8 message(s), Inscription le 06/02/2012
Ai-je la possibilité de faire garder à mon enfant mon nom?

amatjuris, Posté le 07/02/2012 à 11:33
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le tribunal décidera en fonction de votre demande et de celle du père.

karla2333, Posté le 07/02/2012 à 14:23
1 message(s), Inscription le 07/02/2012
J'ai trouvé cet article qui pourrait être utile-c'est tout au sujet des tests de paternité. J'espère qu'il y aura quelques informations utiles pour vous aider. http://www.web-docteur.com/tout-savoir-sur-le-test-de-paternite.htm

cocotte1003, Isère, Posté le 07/02/2012 à 14:48
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous souhaitez que le pere reconnaisse l'enfant, il faut saisir le JAF du tribunal du domicile d l'enfant en fournissant preuves et attestations prouvant que vous aviez une relation avec le pere durant la période de conception. soit le pere reconnaitra devant le juge etre le pere, soit vos preuves seront suffisantes, soit le juge demandera un test de paternité qui est le seul a etre habilité à le demander. A la uite de ça le juge statuera sur le montant de la pension alimentaire qui est due au bébé, le droit de visite et d'hébergement que pourra exercer le pere et l'autorité parentale. sachez que si le pere ne le reconnait qu'apres ses 2 ans il n'a pas l'autorité parentale sans accord du juge. vous avez toute la minorité e votre enfant pour saisir le JAF, cordialement

lilo, Hérault, Posté le 08/02/2012 à 10:19
8 message(s), Inscription le 06/02/2012
Merci.
L'autorité parentale n'est pas perdue à partir des un an de l'enfant?

Marion2, Posté le 08/02/2012 à 10:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si le père n'a pas reconnu l'enfant avant ses 2 ans, il n'a pas l'autorité parentale.

Cette autorité parentale peut être restituée sur la demande du père au JAF.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lilo, Hérault, Posté le 08/02/2012 à 13:19
8 message(s), Inscription le 06/02/2012
"sauf si les deux parents manifestent leur souhait que l'autorité parentale soit exercée en commun, lorsque, par reconnaissance volontaire ou par jugement déclaratif, la filiation n'est établie à l'égard d'un des parents que plus d'un an après la naissance de l'enfant, l'autorité parentale n'appartient qu'à celui des deux parents qui a reconnu l'enfant le premier. Les déclarations conjointes sont reçues par leGreffier du Tribunal de grande instance. "
????
C'est une ancienne loi??

amatjuris, Posté le 08/02/2012 à 13:45
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
voir ce que dit le code civil en vigueur sur ce sujet:

Article 372
Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 21

Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.

cdt

aurelie60140, Marne, Posté le 12/12/2013 à 21:45
1 message(s), Inscription le 12/12/2013
bonjour je voudrais s avoir en fait je veu me marier le procureur a reffuser mon enfant a 11 moissi procureur me demande un teste de paternité ? je sui obliger mai le papa la reconnu on vi ensemble je vudrai s avoir juska kelle age peut t on faire un teste de parterniter merci

votre message est incompréhensible.
si vous voulez une réponse, écrivez votre question en français


mamitrintrin, Posté le 13/04/2014 à 03:08
2 message(s), Inscription le 13/04/2014
bonjour
pour quoi y a t il un age buttoir pour une recherche en paternité des que le père est vivant l'enfant a toute age devrait pouvoir rechercher ses origines

aguesseau, Posté le 14/04/2014 à 18:24
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
parce c'est la loi votée par le parlement.
et parce que le législateur a estimé, comme pour toutes les questions juridiques, il doit exister une prescription interdisant après l'écoulement d'un certain délai, pour éviter que ces questions puissent être remises en cause sans limitation et ainsi présenter une certaine sécurité juridique.
le législateur a estimé que 10 ans après sa majorité, on ne pouvait plus contester sa filiation, de la même manière, qu'il n'est plus possible de contester la paternité d'un homme qui a élevé un enfant pendant 5 ans au moins (possession d'état).
cdt

vamelie, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/07/2014 à 20:41
1 message(s), Inscription le 12/07/2014
J'ai eu une relation avec un homme marié qui a 2 enfants . Je suis tombée enceinte par accident.Mais comme j'avais 44 ans et que je n'avais pas d'enfant, j'ai gardé l'enfant. Le père n'a jamais voulu le reconnaître car il a dit qu'il ne s'en occuperait pas (avouant qu'il ne s'était jamais occupé de ses enfants qu'il a avec sa femme et qu'il n'a pas la fibre paternelle). De fait nous nous sommes séparés. Mon fils de 8 ans souffre de cette absence de père. Je n'obligerai pas cet homme à le reconnaître mais si mon fils le souhaite plus tard , pourra t-il le faire ? et jusqu'à quel âge ? et cet homme aura t-il des pénalités pour cela ?
Merci pour votre réponse et merci d'exister !

mamitrintrin, Posté le 23/08/2014 à 01:38
2 message(s), Inscription le 13/04/2014
réponse du ministére de lafamille l'enfant a 10ans apres sa majorité pour demanderson affiliation c'est a dire avant 28 ans

aguesseau, Posté le 23/08/2014 à 13:07
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
je confirme la réponse précédente, votre enfant pourra exercer une action en recherche de paternité.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15882.xhtml
cdt

mentos vert, Bas-Rhin, Posté le 15/10/2014 à 22:49
1 message(s), Inscription le 15/10/2014
il y a une fille qui est venue sonné a ma porte en juillet est qui prétend que je suis son père elle a 28ans est 9 mois
j ai eu une relation très chaotique avec sa mère qui a couche avec plusieurs autres hommes

je suis stérile teste fait avec ma femme quand ns avons voulu un enfant il y a 17ans , cette fille veux me contraindre a faire un teste de paternité que je n ai pas envie de faire vue qu elle a dépassé les 28 ans de quelques mois peu t elle encore me contraindre?

gina64, Posté le 22/11/2014 à 21:48
2 message(s), Inscription le 22/11/2014
Bonjour,j'ai une question assez importante pour moi! Voila ma mère a été en couple avec un homme elle est tombée enceinte de moi. Lui avais 18 ans na pas voulu assumer donc il est partit. 5ans apres il a eu d'autres enfants.. ma mère ma toujours caché l'existence de mon père génétique car des la naissance j'ai été reconnue par mon père actuel! J'ai tout fait pour le retrouver coups de téléphone j'ai même retrouver mes demis frères hier sur face mais leurs père donc le miens dis que je suis une menteuse que je ne suis pas sa fille! Puis je faire un test adn par la justice? ?? J'ai 25ans. Car lui ne voudra j'amais faire de test.. merci pour votre reponse

aguesseau, Posté le 22/11/2014 à 23:08
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
Bjr,
avant de chercher à établir une nouvelle paternté, il vous faut faire annuler la paternité existante.
Si vous avez été élevé pendant 5 ans (possession d'état) par votre père actuel, vous ne pouvez plus contester votre filiation paternelle.
cdt

gina64, Posté le 22/11/2014 à 23:12
2 message(s), Inscription le 22/11/2014
Oui mais je veux juste prouver qu'il est mon géniteur. . Je ne veux pas annuler la filiation actuelle avec mon père. J'aimerai juste faire éclater la vérité au grand jour qu'il assume enfin. Car je ne veux rien de lui. Il ne ma j'amais voulue et encore moins maintenant... je ne peux vraiment rien faire? Juste pour prouver qu il est mon géniteur? ? Cordialement

aguesseau, Posté le 23/11/2014 à 09:43
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
si vous ne souhaitez pas modifier votre filiation, vous ne pouvez contraindre cet homme à faire un test ADN qui, de toute façon n'aurait aucune valeur puisque non ordonné par un juge.

nousjustenous, Posté le 29/03/2016 à 12:25
1 message(s), Inscription le 29/03/2016
bonjour j'ai un fils de 6ans que j'ai elevé seul jusqu'a ces 2ans et demi j'ai rencontré quelqu'un cela va faire 2ans qu'il la reconnue comme sont fils il porte sont nom et le mien le pere biologique net pas encore apparue depuis qu'il et nee je voudrai savoir si il revient que peut il faire? et si jamais un test de paternité et obtenue et qu'il prouve qu'il et le pere biologique que ce passera til ?et et qu'aura til droit ?

amatjuris, Posté le 29/03/2016 à 12:49
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si votre enfant a déjà un père au regard de l'état civil, il ne peut plus être reconnu par un autre homme sauf si par exemple, le père biologique fait devant un tribunal une action en contestation de paternité.
si le père de l'état-civil élève cet enfant pendant une durée minimale de 5 ans (possession d'état), sa paternité n'est plus contestable.
salutations


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