Suis-je responsable des dettes de mon fils

Sujet vu 1422 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/10 à 16:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


teamkart87, Haute-Vienne, Posté le 30/01/2010 à 16:12
2 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,

Mon fils né le 09/11/1988 habite chez moi. Il s'est servi de sa carte bancaire éxagérément, la banque a transmis le dossier à un huissier, mon fils vient de recevoir un courier lui annonçant la saisie des biens, ces biens sont nommés sur le courier. L'huissier a dû venir faire un inventaire pendant mon absence. Je suis en formation toute la semaine à 350 km de chez moi et ces biens m'appartiennent, pas à mon fils. Je repars lundi matin au centre de formation.

1 - suis-je resposable des dettes de mon fils ?
2 - l'huissier a t'il le droit de saisir mes biens ?

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Tisuisse, Posté le 30/01/2010 à 18:50
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse à vos 2 questions :
1 - NON
2 - NON
mais il serait prudent que vous soyez présent lors de la venue de l'huissier pour la saisie et que vous ayez vos factures de ces biens, voire des photos, des biens prises alors que votre fils était petit, ne serait-ce que pour prouver que ces biens n'appartiennent pas à votre fils.

teamkart87, Haute-Vienne, Posté le 30/01/2010 à 19:39
2 message(s), Inscription le 30/01/2010
bonjour
les biens sont des tableaux que mon pére a fait,autrement orinateur et television j'ai les factures.
un grand merci pour votre réponse :j'irai voir l'huissier lundi matin
cordiallement


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