Suis-je responsable des dettes et actes de mon fils majeur ?

Sujet vu 9605 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 19:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marie, Orne, Posté le 05/01/2009 à 19:41
3 message(s), Inscription le 05/01/2009
Bonjour,

Mon fils de 19 ans est parti de la maison sans travail ni revenu, il a d'énormes difficultés à s'assumer et commet des actes de délinquance, de plus il n'a jamais su gérer un budget, ni anticiper sur ses actes, bref, j'ai des craintes sérieuses qu'il tourne mal. Sa voiture n'est plus assurée mais il est capable de conduire et de provoquer des accidents graves.

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Patricia, Posté le 05/01/2009 à 23:16
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Votre fils étant majeur, vous n'êtes ni responsable de ses dettes et de ses actes.
Le problème est que si ses papiers d'identité sont à votre adresse, vous pourrez avoir la "gentille" visite des gendarmes ou policiers si il est recherché pour infractions.

__________________________
Cordialement.

Marion2, Posté le 05/01/2009 à 23:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Votre fils étant majeur, vous n'êtes en rien responsable de ses écarts de conduite, ni de ses dettes.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marie, Orne, Posté le 06/01/2009 à 19:14
3 message(s), Inscription le 05/01/2009
Merci pour vos réponses très claires. Je n'avais pas pu finir ma phrase mais je vois que vous avez bien compris le problème ; la fin de ma question était : s'il a des dettes sérieuses le créancier peut-il se tourner vers moi dans la mesure où il n'a pas de revenu ?
Cordialement

Patricia, Posté le 06/01/2009 à 19:56
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
La réponse est toujours non marie.
Dans la mesure où votre fils est majeur, LUI SEUL est responsable de ses
dettes, et infractions diverses. Quelque soit la gravité

__________________________
Cordialement.

marie, Orne, Posté le 07/01/2009 à 19:42
3 message(s), Inscription le 05/01/2009
Merci encore
Cordialement

louloutte, Posté le 22/09/2012 à 21:32
1 message(s), Inscription le 22/09/2012
bonjour
j ai quitter mon appartement pour quelques temps mon fils ai dedans en attendant si mon fils de 22 ans fait des grosses betises le bail etant a mon nom le bailleur est au courant que ne suis plus dans le logement etant a 1000km suis je responsable des betises de mon fils majeur

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/09/2012 à 12:30
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous serez, bien entendu, responsable de toute dégradation que votre fils pourrait faire dans le logement puisque c'est vous le titulaire du bail.

catherine dequéant, Posté le 18/12/2012 à 12:10
1 message(s), Inscription le 18/12/2012
ma fille agée de 31 ans divorcer a 24mille euro de dettes et continu a en faire n arrive plus a remboursée ces prèts suis je responsable et peut ont me demander de paiée

Marion2, Posté le 18/12/2012 à 12:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

A moins de vous êtes portée caution pour les prêts ou certains prêts de votre fille, on ne peut pas vous en demander le remboursement.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ccile1, Gers, Posté le 06/01/2014 à 14:26
1 message(s), Inscription le 06/01/2014
Ma fille agée de 21 ans est reconnue handicapée.elle vit act uellement avec un garçon de 30 ans .
elle s'en sort plus financièrement car elle ne sait pas gerer son budget, elle fait des dettes partout .
Le problème c'est qu'elle n'arrive plus a faire les courses pour manger et elle est vraiment dans une situation difficile.
suis je responsable des dettes et doisje lui verser une pension alimentaire?
je ne travaille pas ni mon mari mais j'ai de l'argent placé sur un lep à la banque dois je le retirer ? j'ai peur qu'il se serve.
merci

aguesseau, Posté le 06/01/2014 à 14:41
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous n'avez à payer les dettes de votre fille majeure.
seul un jugement d'un tribunal peut vous obliger à un devoir de secours envers votre fille.
dîtes à son copain de l'aider à gérer ses ressources.
vous pouvez également demander le placement sous une mesure de protection des majeurs incapables (curatelle) mais ce sera difficile.
cdt

gesyl, Posté le 06/04/2015 à 11:23
1 message(s), Inscription le 06/04/2015
Bonjour notre fille est étudiante celle ci na jamais déclaré a la CAF ces revenus , pension alimentaire et paiement par nous de sa nourriture et loyer que doivent t'on faire elle a 24 ans bientot 25 faut'il prevenir la CAF car elle touche l'APL merci de votre reponse

Erwann III, Morbihan, Posté le 06/04/2015 à 20:54
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,
si votre fils est majeur, vous n'êtes plus responsable de ses dettes, pour l'instant. Si comme vous le dites il est sans ressource il peut vous demander une pension alimentaire qui ne prend aucunement fin à la majorité des enfants mais au moment où ils sont en mesure de subvenir seuls à leurs besoins. De ce point de vue vous n'êtes donc pas à l'abri.
Même chose pour le devoir alimentde secours (solidarité familiale)notamment s'il a la bonne idée de procréer sans en avoir financièrement les moyens, papy pourra être mis à contribution...
Autre hypothèse qu'on vous souhaite plus lointaine : votre succession. Si lors de votre décès votre héritier est criblé de dettes, ses créanciers pourront former opposition à votre succession sur la part qui lui revient.
Donc, si aujourd'hui vous êtes à l'abri, le danger n'est pas forcément écarté...

blondy, Posté le 20/04/2015 à 21:09
1 message(s), Inscription le 20/04/2015
Bonsoir j'ai mon fils qui va avoir 20ans et au chômage avc 450e par mois gère très mal son budget crédit pas honorer et retard de paiement de plus il a réussi à obtenir un crédit de 500e par le super u les carte bref je comprends pas comment ils ont pu lui accorder mais se qui me soucis c qu'il rembourse déjà pas son premier crédit comment cela se passe il vit chez moi peut on me réclamer les retard de c crédit en cours?

Moto 2812, Posté le 17/06/2016 à 13:40
1 message(s), Inscription le 17/06/2016
Bonjour, mon fils de 18ans vit chez moi il doit 1500e à la banque ne travaille pas et accumule les amendes impayées. De plus il risque des problèmes avec la justice voire même de la prison. Suis je responsable de ses dettes amendes... S'il est en prison ou s'il n'a pas de revenu devrais-je rembourser pour lui? D'avance merci

pkoicomen, Var, Posté le 17/06/2016 à 15:57
1 message(s), Inscription le 17/06/2016
bonjour,
je vie actuellement en couple mais non pacsé et nous vivons en location le bail est à nos deux noms. J'ai perdu mon travail il y a quelques mois et je n'arrive plus à honorer un crédit personnel. Quels sot les risques pour ma compagne ? est elle responsable de mes dettes et les huissiers peuvent ils lui prendre l'argent qu'elle a épargné (compte épargne à son nom)?
merci pour votre site et pour votre travail ;)

morobar, Vendée, Posté le 17/06/2016 à 17:26
3903 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Pour @Pourquoicomment en langage normal:
Chacun pour soit et dieu pour tous.
Votre compagne n'est solidaire qu'en ce qui concerne les loyers et charges connexes.
Pour @moto2812
Votre fils est majeur, certainement vacciné (contre le travail), mais répond seul de ses faits, gestes et dettes.
Par contre s'il est domicilié chez vous, vous aurez des sommations d'huissiers menaçant la saisie du mobilier dans la résidence de votre fils.

Snowscadow, Alpes-Maritimes, Posté le 18/06/2016 à 17:54
3 message(s), Inscription le 18/06/2016
Bonjour,
Mon fils majeur, sans permis, a pris ma voiture sans mon consentement et a provoqué un accident.
Pas de blessé grave, juste de la casse.
Qui est responsable et qui va payer

Snowscadow, Alpes-Maritimes, Posté le 18/06/2016 à 17:56
3 message(s), Inscription le 18/06/2016
Je rajoute qu'il est scolaire et insolvable.
Merci

morobar, Vendée, Posté le 19/06/2016 à 08:08
3903 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr
Code pénal 311-12: pas de vol entre père et fils.
Il sera responsable sur le plan pénal.
Votre assureur n'interviendra pas, uniquement le fond de garantie pour les tiers, avec recours contre votre fils.
Vos dégâts ne seront pas pris en charge.

Snowscadow, Alpes-Maritimes, Posté le 19/06/2016 à 10:05
3 message(s), Inscription le 18/06/2016
Merci pour votre reponse.
Il a 18 ans et est encore scolaire.
Que risque t il et comment l'aider?


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