Succession de mon bien de mon vivant

Sujet vu 550 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/12 à 16:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gilles, Aude, Posté le 07/01/2012 à 16:08
1 message(s), Inscription le 07/01/2012
Bonjour,
je vais sur 81 ans, et, divorcé, je suis remarié, il y a 11 ans, à une personne qui va avoir 60 ans et n'avons pas eu d'enfants
Nous avons fait une donation au dernier vivant et je suis seul le propriétaire de notre habitat estimé à 180 000 Euros
Or étant donné l'âge de mon épouse: mes enfants, de mon premier mariage, l'un âgé de 54 ans l'autre 50 ans et un petit fils de 21 ans, seul héritier de son papa décédé, ne pourons accéder à mon bien qu'après la disparition de mon épouse, qui est en parfaite santé, et ayant l'usufruit de mon bien elle pourait réclamer l'assistance pécuniaire de mes enfants en cas de gros travaux sur la maison...
Or je ne pense pas, qu'à mon décès, un de mes enfants désirerait être solidaire et assisterait positivement mon épouse.
Donc question :
Est-il possible que, dés à présent, mon épouse distribue à chacun de mes hériters sa part du bien estimé à ce jour et de ce fait elle deviendrait seule propriétaire ce qui leur '' interdirait '', tout droit sur la villa, qui est mon seul bien personnel à ce jour.
Mais comment procéder ?
Les parts à distribuer seraient de 180/4x3...
4= la part de mon épouse+les 3 parts de mes deux enfants et de mon petit
fils.
Par ailleurs mon plus vif désir autrait été que mes héritiers aient quelque chose à mon décés, et étant donné l'ambiance desastreuse qui régne à ce jour, je préfère anticiper.
D'avance merci pour vos conseils
Cordialement
Philippe Gossein

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amatjuris, Posté le 07/01/2012 à 16:50
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous écrivez "mon épouse distribue à chacun de mes hériters sa part du bien estimé à ce jour et de ce fait elle deviendrait seule propriétaire".
comme vous êtes mariés je pense sous le régime légal, quelle est l'origine des fonds distribués par votre épouse.
en principe ce sont des biens communs et cela ressemble à des donations qui seront rapportables et éventuellement réductibles à votre décès.
je vous conseille de voir un notaire qui pourra en connaissant mieux le dossier vous proposer la meilleure solution.
c'est en faisant cette donation au dernier vivant avec la reversion de l'usufruit que vous êtes arrivés à cette situation.
il est difficile de protéger sa seconde épouse sans léser les enfants d'un premier lit surtout quand la seconde épouse est quasiment de la même génération que les enfants d'un premier lit.
cdt


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