Je souhaite participer au paiement partiel de la maison retraite

Sujet vu 1293 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/11 à 10:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gastounet, Haute-Marne, Posté le 07/11/2011 à 10:21
3 message(s), Inscription le 07/11/2011
Bonjour,
Sur l’acte de naissance de mon épouse est précisé reconnue par sa mère donc père inconnu. Sa mère s’est mariée en 1956 avec une personne qui était divorcée d’un premier mariage. Ce Monsieur a eu une fille de cette première union (que nous ne connaissons pas). Mon épouse avait 10 ans lorsque que sa maman qui était ma belle- mère s’est mariée. « Mon beau -père » n’a pas reconnu mon épouse donc elle ne figure pas sur leur livret de famille. « Mon beau père » a élevé mon épouse comme si c’était sa fille. Nous avons vécu comme beaucoup de famille, mes enfants, petits enfants considèrent « mon beau-père » comme étant de la famille, c'est leur grand Papy et légalement il n’y a aucun lien de parenté entre nous. Ma belle-mère est décédée l‘an dernier, aujourd’hui « mon beau père » agé de 88 ans est dans un foyer logement. Sa pension ne suffit pas pour payer la totalité des frais du foyer. Je voudrais et cela va vous surprendre payer le solde de la maison de retraite qui s’élève à 400 euros/mois. N’ayant pas de lien juridique entre mon beau-père et mon épouse les impôts n’acceptent pas que je déduise les frais de pension que je verserais et me conseillent de solliciter sa propre fille qu’il n’a pas vu depuis 20 ou 30 ans. «Mon beau-père » a toujours vécu parmis nous, il est sur toutes les photos de famille, les Noëls, j’ai même des témoignages écrits prouvant ces vérités. Pouvez vous me conseiller, car je trouve les conseilles des impôts scandaleux. Merci! Imaginer la réaction de sa propre fille!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2011 à 15:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez aucun lien de famille avec cet homme. Ce n'est pas l'ascendant de votre épouse.
Le père de coeur a encore sa tête ? Si oui, vite une adoption simple

gastounet, Haute-Marne, Posté le 11/11/2011 à 17:52
3 message(s), Inscription le 07/11/2011
Merci votre conseil est le seul envisageable, mais la démarche est-elle compliquée; je n'ai rien trouvé de précis.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 19:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, ce n'est pas compliqué. Il faut recueillir les consentements soit devant notaire soit au greffe du TGI (l'avantage est que le notaire peut se déplacer à la maison de retraite mais c'est payant évidemment)
Le mieux est de prendre un avocat pour tout bien faire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Adoption_simple#D.C3.A9roulement_d.27une_proc.C3.A9dure_d.27adoption

gastounet, Haute-Marne, Posté le 12/11/2011 à 09:10
3 message(s), Inscription le 07/11/2011
Dans le cas d'une adoption simple, est ce que mon épouse sera tenue de pension alimentaire également envers sa"demi-soeur" et "son ou ses neveux" et ou responsable de dettes?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2011 à 16:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Dans le cas d'une adoption simple, est ce que mon épouse sera tenue de pension alimentaire également envers sa"demi-soeur" et "son ou ses neveux" et ou responsable de dettes?
l'obligation alimentaire est uniquement entre descendant et ascendant. Elle sera tenue à une obligation alimentaire envers son père.
Concernant les dettes, si elle accepte la succession, oui, comme tout héritier


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