Solidarité familial dans un cas de dépendance.

Sujet vu 559 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/12 à 11:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Esclapes, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2012 à 11:56
1 message(s), Inscription le 28/04/2012
Bonjour,

Nous sommes trois enfants majeurs et mariés. La femme de mon frère ainé : N. (64 ans) vient d'avoir un accident qui entraîne pour elle une dépendance. Lorsque son séjour à l'hôpital sera achevé, elle sera hebergée dans un établissement spécialisé pour personnes handicapées. Si les revenus de mon frère s'avèrent insufisants pour régler la pension de l'établissement, sommes nous ma soeur et moi dans l'obligation de participer aux frais d'hebergement de ma belle-soeur, sachant qu'elle a deux frères mariés. Quelles sont les éléments de patrinoime, les assurances vies etc... qui sont retenus pour mon frère pour calculer cette éventuelle participation.
Merci pour votre site lisible et instructif et par avance pour votre réponse.
JL.E.

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cocotte1003, Isère, Posté le 28/04/2012 à 13:28
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non les freres et soeurs ne sont pas concernés par l'obligation alimentaire entre eux, cordialement


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