Signature de parents divorcés sur document officiel pour mineur

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 17:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


taho, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/02/2011 à 17:16
6 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour,

j'aurais aimé avoir des avis sur la situation suivante :

un adolescent (dont les parents sont divorcés) qui a eu 17 ans en octobre dernier est entré en école de marine (école des mousses) en septembre 2010.
il se trouve que pour des raisons familiales compliquées l'adolescent et son père ne peuvent se voir mais le papa continue à payer sa pension alimentaire et vient d'apprendre l'entrée de son fils dans cette école.
après appel au CIRFA, il a été certifié que pour l'inscription dans l'école il faut l'autorisation et la signature des deux parents (le divorce prononce l'autorité parentale partagée)
il se trouve que l'adolescent est entré dans l'école sans que la signature du papa ait été apposée sur les formulaires d'inscription.
A savoir que les parents ont refait leur vie chacun de leur côté sans se remarier.
quel recours peut-il y avoir si la signature du papa a été copiée ou si quelqu'un a signé à sa place?

merci pour vos réponses

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