Separation avec mon concubin & bebe de 17 mois

Sujet vu 1038 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 10:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


LYVTYLER, Tarn, Posté le 23/06/2009 à 10:43
2 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,

Je souhaite me séparer du père de mon fils avec lequel je ne suis pas mariée.
Il refuse la séparation et me menace de m'enlever notre fils de 17 mois.

Afin de sauver notre couple, je lui ai proposé plusieurs solutions (thérapie de couple, médiateur, etc...) il ne veut pas en entendre parler.

Je souhaite avoir la garde de notre fils. Pour ses droits de visite, évidement je suis d'accord il n'y a pas de soucis le problème est que je souhaiterais qu'il le voit que la journée car mon petit et moi sommes très fusionnel et je sais très bien qu'il ne supporterait pas de ne pas me voir au coucher et au lever.

Aussi, tous nos meubles sont en communs le bail de la maison que nous louons aussi.

Ma question est la suivante : Comment faire pour la garde et les droits de visite de notre fils ? Comment se séparer alors qu'il s'y refuse ? Le partage des meubles / récupérer une partie de la caution de la maison ?

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camajo, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/06/2009 à 12:04
4 message(s), Inscription le 22/06/2009
bonjour,je suis en ce moment en train de me separer de mon conjoint aussi en concubinage depuis plusieurs annees .pour la garde et la separation des biens c est le juge des affaires familiales qui decident pour vous.bien sur tu expliques que tu veux la garde de ton enfant ,le juge decidera de l alternance.renseignes toi aupres d une maison des citoyens si tu en a une pres de chez toi, ou un avocat tout renseignements est gratuits sauf si procedure.moi j ai vu une juriste dans la ville ou je reside. elle va tout te dire c est un courrier a lui envoyer par recommander avec AC.pour ton bail commun c est aussi une lettre recommandee qu il faudra faire parvenir a ton bailleur,et vous aurez ensemble un etat des lieux qui contaste ton depart.par contre pour la caution je ne sais pas car dans ma situation je la laisse a mon conjoint mais je sais que la juriste que j ai vu m a dis que c est aussi le juge des affaires familiales qui prends ces decisions.j espere t avoir aider un peu je te souhaite bon courage si les menaces percistes tu est en droit de porter pleinte contre lui bonne chance .camajo

Marion2, Posté le 23/06/2009 à 12:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez envoyer, comme le dit camajo, un courier recommandé AR directement au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance.

Un avocat n'est pas obligatoire, mais si vous avez de faibles revenus, vous pouvez bénédifier de l'Aide Juridictionnelle total ou partielle.
A ce moment, vous retirer un dossier de demande d'AJ auprès deu greffet du Tribunal de Grande Instance, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.

Ci-dessous, montant des plafonds pour permettant de bénéficir de l'AJ :

Citation :
Le calcul des ressources
Pour 2009, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2008 doit être :

inférieure ou égale à 911 euros, pour l’aide juridictionnelle totale ;

comprise entre 912 et 1 367 euros, pour l’aide juridictionnelle partielle.

À ces montants s’ajoutent 159 euros pour chacune des deux premières personnes vivant au domicile du demandeur (ex : enfants, conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil desolidarité) et 101 euros à partir de la troisième.

Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour obtenir l’aide juridictionnelle(chiffres applicables au 1er janvier 2008)

Personne
à charge Aide juridictionnelle
totale Aide juridictionnelle
partielle
0 911 euros 1 367 euros
1 1 075 euros 1 531 euros
2 1 239 euros 1 695 euros
3 1 343 euros 1 799 euros
4 1 447 euros 1 903 euros
5 1 551 euros 2 007 euros
6 1 655 euros 2 111 euros





__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LYVTYLER, Tarn, Posté le 23/06/2009 à 12:31
2 message(s), Inscription le 23/06/2009
Merci pour toutes ces informations.


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