Non respect d'un jugement des affaires familiales

Sujet vu 1051 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/12 à 18:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lolo3434, Hérault, Posté le 15/01/2012 à 18:56
5 message(s), Inscription le 16/12/2011
Bonjour,

Un jugement a été rendu instaurant la garde alternée entre mon ex et moi même.

Dans ce jugement il est indiqué que chaque partie doit subvenir aux dépenses liées à l'enfant lorsque celui-ci réside chez lui (1 semaine sur 2).

Or le père de l'enfant refuse de participer aux frais, et ne paye ni cantine, ni nounou.
C'est moi qui ai tout à charge.

J'avais mis la cantine à son nom pour partager les frais (je payais déjà la nounou) et il est allé remettre la cantine à mon nom.

ma question: comment faire pour faire respecter cette décision, et le cas échéant, est-il possible d'obtenir la garde intégrale vu ses refus d'appliquer le jugement.

Merci d'avance

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Marion2, Posté le 15/01/2012 à 19:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Puisque le père refuse d'appliquer le Jugement, vous saisissez en courrier recommandé AR le JAF pour demander une modification de la garde de votre enfant.
Un avocat n'est pas obligatoire.

Envoyez avant un courrier recommandé AR au père en lui rappelant les termes du jugement en le mettant en demeure de prendre à sa charge la moitié des frais de cantine et la moitié des frais de nourrice.

Si vous voyez que toute discussion est inutile et qu'il continue à agir de la même façon, saisissez le JAF.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lolo3434, Hérault, Posté le 16/01/2012 à 11:53
5 message(s), Inscription le 16/12/2011
Merci de la réponse,
Dans le cas où il continuerait de la sorte, est-ce qu'il est sur que je récupérerais la garde intégrale?


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