Renseignements sur l'obligation alimentaire

Sujet vu 493 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 16:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


milou, Posté le 20/08/2008 à 16:21
2 message(s), Inscription le 20/08/2008
Bonjour,
Ma mère vas être placée en maison de retraite, elle a 1000euros/mois, vit en HLM est divorcée depuis dix ans
Nous sommes 4 enfants et un seul d entre nous est imposable, on vas donc mettre la main a la poche
Mais sur quoi est basée l obligation alimentaire , les salaires? les allocations familiales perçues? les biens immobiliers? l avis d impositision""ou non imposition"""?
les revenus non declarables aux impots sont 'ils pris en compte?
je me pose beaucoup de questions dans la mesure ou je ne travaille pas et j' ai un credit sur le dos et 2 enfants!!
merci d avance

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domi, Posté le 20/08/2008 à 17:01
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
C'est le juge qui en fonction des revenus et charges de chacun des enfants ,fixera les sommes à payer par chacun d'entre vous ! Domi

milou, Posté le 20/08/2008 à 17:35
2 message(s), Inscription le 20/08/2008
merci du message, mais les charges je comprend bien, prets nombre d enfants etc..
mais les revenus ?lesquels par exemple, je touche l AAh elle n est ni imposable, ni saissisable et je touche d autre revenus qui ne sont pas declarables aux impots ces revevus rentrent t'ils en ligne de compte?
merci d avance

domi, Posté le 20/08/2008 à 18:12
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Il vous appartiendra de justifier auprés du JAF , votre handicap puisque vous touchez l'aah( ainsi que des revenus de la CAF ), je suppose . C'est le juge qui prendra la décision en fonction du dossier que vous présenterez et essentiellement de l'avis d'imposition .contrairement à une idée reçue , ce n'est pas celui qui gagne le plus qui paye le plus ! Domi


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