Renseignement demande de revenus de la conjointe

Sujet vu 880 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 20:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kaliona, Eure-et-Loir, Posté le 21/04/2009 à 20:00
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
Ma fille me soumet ce problème dont je vous narre les raisons de son inquiétude.
Son conjoint, actuellement en instance de divorce reçoit un courrier de la part de son avocat dans lequel celui ci lui demande de bien vouloir fournir les ressources de ma fille afin d'établir un montant de pension alimentaire pour son ex femme?
Pou ce qui concerne les revenus de ma fille elle perçoit une pension alimentaire pour ses deux filles + allocations familiales(pour 3 enfants puisqu'un enfant né de leur union le 16/02/2009).
Depuis quand les revenus de celle ci sont à prendre en considération afin d'estimer le montant de la pension réclamée par l'ex?
A mon humble avis j'ai toujours pensé qu'en aucune façon la pension alimentaire et les allocations familiales du ,voir ,de la conjointe étaient pris en compte?
Sauriez vous me renseigner sur ce point.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Bien cordialement vôtre.
K.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/04/2009 à 20:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, c'est injuste mais ce n'est pas à ma connaissance illégale, on tient compte des revenus du ménage pour la fixation de la pension alimentaire que le "conjoint" de votre fille en instance de divorce devra à son ex femme d'ici peu, contactez pour plus de renseignements votre maison de justice et du droit, le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (cidff),cordialement

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kaliona, Eure-et-Loir, Posté le 21/04/2009 à 20:35
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Je vous reemrcie de votre réponse et suivre votre conseil ;-)
Bien cordialement.
K.


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