Renonciation à la succession

Sujet vu 805 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 19:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kasse08, Ardennes, Posté le 08/12/2008 à 19:36
2 message(s), Inscription le 08/12/2008
Bonjour ,

ma grand mère vient de décéder , elle a trois enfants , ma mère refuse l'héritage , que doit elle faire pour cette renonciation d'héritage et des biens meubles de la défunte .
Aussi le passif est plus grand que l'actif.

Faut il faire un inventaire des biens est il obligatoire ?

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Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 23:24
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez effectivement demander, par l'intermédiaire d'un notaire, l'inventaire de la succession : actif et passif.

kasse08, Ardennes, Posté le 09/12/2008 à 09:46
2 message(s), Inscription le 08/12/2008
pouvez vous m'en dire plus sur les formalités à remplir ? Ma mère semble perdue ...

Tisuisse, Posté le 09/12/2008 à 09:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, interrogez un notaire, il vous en dira plus.


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