bonjour, des copies de mails sont elles recevables lors d'un procès en diffamation dans le cadre d'un règlement de compte familial ? Ces mails
ne comportent aucune signature manuscrite. Merci à l'avance pour vos réponses !
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés