Règlement de compte entre un père et ses filles

Sujet vu 869 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/08 à 16:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


girardin, Loire-Atlantique, Posté le 30/11/2008 à 16:40
1 message(s), Inscription le 30/11/2008
bonjour, des copies de mails sont elles recevables lors d'un procès en diffamation dans le cadre d'un règlement de compte familial ? Ces mails
ne comportent aucune signature manuscrite. Merci à l'avance pour vos réponses !

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