Refus interdiction de sortie du territoire

Sujet vu 1127 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/11 à 19:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


annecandy, Rhône, Posté le 29/12/2011 à 19:06
3 message(s), Inscription le 29/12/2011
Bonjour,

Séparée du père de mes deux ados (17 ans et 15 ans) depuis 10 ans, je souhaite partir avec le deuxième et mon troisième enfant (mais de père différent au quebec pour les vacances de février 2012.
J'ai la garde totale avec droit de visite pour le père d'un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Je tiens à noter que mes deux enfants ne vont jamais chez leur père (trop d'histoires avec leur belle mère). il est parti deux mois dans son pays et ne s'est pas inquiété de son droit de garde.
Comme mes enfants refusent d'aller chez lui, il menace de faire une sortie du territoire afin que celui de 15 ans reste bloqué a la douane et soit obligé de passer les vacances chez lui.
Je tiens à préciser que le JAF lui a ordonné le paiement d'une pension alimentaire dérisoire (80.00 euros pour les deux) et qu'il ne l'a jamais payé (jugement juin 2011)
du coup, hier soir je l'ai eu au tel et il a dit qu'il arreterait de m'enquiquiner si je signais une attestation comme quoi je renonçais a cette pension.

Quels sont mes droits. J'ai peur de rester bloqué a la douane

Merci de vos réponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 29/12/2011 à 19:44
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, renseignez vous au consulat du québec car votre fils a le droit de voyager avec un des ses 2 parents si le juge n'a pas entériné un refus de sortie de territoire.Il va falloir que votre ex saisisse le JAF avec un motif sérieux pour obenir l'interdiction et votre fils aura son mot à dire. Pour ce qui st de lapension, le juge l'a fixé et certainement indexée, le pere doit la payer tous les mois. Vous pouvez aller voir un huissier et le faire saisir sur le montant des cumulé des 5 dernieres années. S'il ne veut plus payer la pension, il saisit le JAF et s"explique sur sa demande (qui n'aboutira pas), cordialement, bonnes fetes

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 29/12/2011 à 22:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Je rejoins Cocotte1003, le père n'a aucun motif serieux pour faire une interdiction de sortie de territoire pour les enfants, il faudrait pour cela que vous envisagiez de partir y vivre, or, le cas present ne concerne que des vacances. Donc laissez le parler, par contre à l'avenir, evitez de lui en parler

Pour la PA, vous allez chez un huissier avec votre jugement et vous demandez une saisie directe sur son salaire, les frais d'huissier seront à sa charge

Citation :
Comme mes enfants refusent d'aller chez lui


Il peut aller porter plainte pour non representation d'enfant si vous ne lui envoyez pas pendant ces DVH, ce ne sont pas vos enfants qui commandent, mais le juge qui ordonne que les enfants doivent aller chez leur père. Si vous n'etes pas assez ferme avec vos enfants pour les convaincre d'aller chez leur père, ça risque de vous retomber dessus et jusqu'à vous faire perdre leur residence exclusive. Expliquez leur, qu'en allant pas chez leur père, ils vous mettent en tort

SURTOUT, ne signez aucune renonciation à la pension alimentaire. Si plus tard, leur père devait aller en maison de retraite et n'en avait pas les moyens, croyez bien qu'on oubliera pas de demander à vos fils de contribuer au titre de l'obligation alimentaire. Alors qu'il paie aujourd'hui pour eux, jusqu'à la fin de leurs etudes


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