Refus d'accepter qu'on lui verse une pension alimentaire

Sujet vu 585 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 10:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ttfn, Nord, Posté le 27/08/2010 à 10:57
1 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,

J'ai rompu il y a peu avec une femme qui m'a fait un enfant dans le dos en me faisant croire qu'elle prenait la pilule. Je suis actuellement avec une autre femme et compte faire ma vie avec elle. Or, la mère de l'enfant (qui n'est pas encore né) refuse catégoriquement de me laisser faire partie de la vie de l'enfant tant que je serai avec ma nouvelle compagne. Elle a dit qu'elle refuserait de m'en confier la garde si c'était pour lui confier à nous.

Elle dit aussi qu'elle n'en veut pas de mon argent, qu'elle ne l'accepterait pas, etc.

Ma question : si elle refuse aussi fermement d'accepter toute aide que ce soit de ma part, puis-je lui faire signer un déclaration à cet effet ? Quel effet une telle déclaration aurait-il sur mes droits ?

Merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/08/2010 à 12:09
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout dépend de ce que vous voulez.

Il est assez rare qu'une future mère refuse toute aide financière spontannée du futur père. Généralement c'est plutôt l'opposé qui se produit avec une demande de pension pour subvenir aux besoins de l'enfant, test ADN judiciaire pour confirmer la paternité etc...

Maintenant si vous vous découvrez de la fibre paternelle sachez que le test ADN pour confirmer la paternité peut également est exigé par le juge aux affaire familiales à la demande du père supposé, qui, sur cette base, pourra solliciter un droit de garde ou de visite.

Cordialement,

ravenhs, Eure, Posté le 27/08/2010 à 14:52
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Pour répondre à votre question :

1°) Si elle vous signe un papier selon lesquel elle ne demandera jamais une pension alimentaire pour l'enfant, cela n'a aucune valeur.

2°) Si vous souhaitez avoir des liens avec votre enfant, vous pouvez toujours effectuer une reconnaissance en mairie. Vous avez la possibilité de le faire avant la naissance de l'enfant.

Sur la base de cette reconnaissance vous pourrez solliciter devant le juge aux affaires familiales un droit de visite et d'hébergement pour l'enfant. A l'occasion de cette demande une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera mise à votre charge si la mère le demande.

Dans votre cas, contrairement à ce que vosu indique Chris_ldv, inutile de recourrir au test ADN temps qu'aucun autre homme n'a reconnu votre enfant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 15:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, une précision : aucun homme ne se fait faire un enfant dans le dos. Dès qu'il a un rapport sexuel vaginal, il est potentiellement fécondant. Seule la vasectomie ou des rapports non vaginaux, assure de ne pas faire un enfant.
Vous êtes, tous les deux, responsables, à 100%, de la conception de l'enfant.

Ensuite, c'est à vous de voir, pour l'instant, si vous voulez, ou non, assumer vos responsabilités envers un enfant qui n'est pour rien dans vos histoires d'adultes, à vous et à la mère. Pensez à l'avenir, pensez à ce que vous penserez dans 10 ans, dans 15 ans, sachant qu'il y a cet enfant quelque part. Pensez à vos parents. Il n'y a pas que l'aspect légal dans ce type de situation.

1) la reconnaissance :
Vous pouvez la faire à tout moment, elle ne peut pas s'y opposer.
Si un autre homme reconnait l'enfant et se comporte comme son père, vous n'aurez que 5 ans pour contester cette paternité (certains se réveillent 10 ans après, et pleurent parce que c'est trop tard)
Si vous refusez de le reconnaitre, elle peut entamer une procédure en reconnaissance de paternité. Vous pourrez refuser le test ADN de paternité. Alors soit elle a d'autres preuves, soit ça finira par une condamnation à verser des subsides (en gros, le père présumé doit payer sans avoir le moindre droit)
vous n'aurez pas l'autorité parentale conjointe si vous reconnaissez l'enfant plus d'un an après la naissance.

2) Vos droits et obligations
Sans reconnaissance, vous n'avez ni droit, ni obligation (sauf le droit de contester une autre paternité)
Si vous le reconnaissez, vous aurez tous les droits et devoirs d'un père (les mêmes que si vous aviez été marié avec la mère à condition de le reconnaitre avant qu'il ait un an). Vous pourrez les faire valoir en justice et même si elle ne veut pas de votre pension, vous la versez quand même (parce que sinon, elle aura beau jeu de vous faire condamner parce que vous ne la versez pas

Donc la mère n'a pas à refuser, et ne peut pas refuser que vous ne fassiez pas partie de la vie de l'enfant. Vous ne pouvez pas arguer de ça, pour vous aider à prendre votre décision. Vous n'êtes pas dans une position facile, il faut le reconnaitre.

Autre détail : le nom de l'enfant. L'enfant porte le nom du premier qui le reconnait. Si vous allez le reconnaitre prénatalement, et que la mère ne l'a pas fait, l'enfant portera votre nom.


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