Reconnaissance de paternité tardive

Sujet vu 17698 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 19:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ADYS, Morbihan, Posté le 06/12/2010 à 19:56
3 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,
je suis la mère d'une fille de 2 ans et demi, aujourd'hui j'apprends via une demande de d'extrait d'acte de naissance que son père l'a reconnu.
l'inscription de son nom sur son acte de naissance est t- il possible sans mon accord? d'autant plus que je n'ai reçu aucun courrier de la mairie.
Que puis je faire pour faire supprimé son nom de l'acte de naissance en sachant qu'il n'a jamais été présent dans sa vie.

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Marion2, Posté le 06/12/2010 à 20:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Non, vous ne pouvez rien faire.

La mairie devait vous envoyer un courrier recommandé AR pour vous informer de la reconnaissance de votre fille par le père.

Puisqu'il a reconnu votre fille, il faut saisir en courrier recommandé recommandé AR au Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.

Le JAF statuera sur la garde de l'enfant (pour vous) et sur le montant d'une pension alimentaire.

Un avocat n'est pas nécessaire

A noter que la reconnaissance étant faite après les 1 an de l'enfant, l'autorité parentale n'est pas partagée. Vous seule conservez cette autorité parentale.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 20:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La mairie de naissance n'envoie d'avis que si vous avez pris soin de signaler tous vos changements d'adresse.

Saisir le JAF n'est en rien une obligation. Si vous ne désirez pas de pension alimentaire, il est même préférable de ne pas le faire (sauf à vouloir réveiller le père qui va alors demander des droits d'hébergement, laissez-le prendre l'initiative)

ADYS, Morbihan, Posté le 07/12/2010 à 08:07
3 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,
merci pour vos reponses
quels sont les conséquences de cette reconnaissance tardive de paternité vis à vis de mon enfant et de moi dans l'avenir ( par exemple pour partir en voyage, si j'épouse un autre homme et que ce dernier désire la reconnaitre ....)?
les grands parents peuvent t-il avoir un droit de visite?
MERCI D'AVANCE

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 14:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une reconnaissance c'est dire que l'enfant est son enfant BIOLOGIQUE, donc l'homme qui n'est pas le père de l'enfant n'a pas le droit de reconnaitre votre enfant.

De toute façon, nul ne peut être reconnu par deux hommes et la 1ère reconnaissance étant celle du père biologique elle ne sera JAMAIS annulée. Donc c'est fini, votre fille a un père et vous pourrez vous marier, votre mari ne sera pas son père.

Le père peut exiger un droit d'hébergement, de visite, voir la résidence exclusive de l'enfant. Il peut demander l'exercice conjoint de l'autorité parentale au juge. Même s'il ne l'a pas, il a un droit de surveillance sur les décisions que vous prenez.

espoir, Posté le 05/02/2012 à 23:04
4 message(s), Inscription le 05/02/2012
bonjour,
le père vient de reconnaître ma fille 3 ans après, j'ai reçu effectivement un AR de la mairie. J'ai vu une avocate qui m'a dit d'attendre voir ce qu'il comptait faire ? Effectivement elle m'a déconseillé d'aller voir le jaf et de demander une pension. Par contre un petit conseil prévenez tout de suite la caf et donner une copie de cette reconnaissance, sinon ils vous redemanderont les indemnisations de parents isolés, faut le savoir. Moi j'aurais une question comme celà fait plus d'un an , j'ai le droit parental sur mon enfant , mais pour le nom peux t'il faire la demande ?

lilielola, Posté le 26/03/2012 à 22:23
2 message(s), Inscription le 26/03/2012
bonsoir, je suis dans le mme cas de figure, mon ex a décidé de reconnaitre ma fille de 4ans et demi jeudi dernier, alors que nous sommes séparé depuis 7 long mois maintenant et qu il n a jamais daignié s occupé d elle sur tout les ordes pécunier, moral ou mme d éducation!!! je suis en parent isolée, que va t ilce passé maintenant??? il compte faire d autres émarches a mon encontres pour carrément une garde exclusive, alors qu il n a pas pris la peine de savoir si sa fille était heureuse avant tout les problemes qu il nous fait vivre!!!! il reste mon proprio, mon voisin direct, et nous fait vivre un enfer depuis la réelle séparation.... quelqu un pourrait m aidée a y voir plus clair, svp

Marion2, Posté le 27/03/2012 à 12:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Maintenant que votre ex a reconnu sa fille, il faut qu'il saisisse le Juge au Affaires Familiales qui stautera sur la garde ( il 'naura certainement la garde de votre fillle) sur le droit de visite et d'hébergement et sur le montant d'une pension alimentaire.
C'est à lui de faire la démarche, pas à vous.

Vous ne pouvez pas déménager ? Vous seriez peut-être plus tranquille ? Il ne peut pas vous en empêcher. Vous lui signiez votre départ par courrier recommandé AR avec un préavis de 3 mois.

Bon courage.

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B. PASCAL

espoir, Posté le 27/03/2012 à 16:51
4 message(s), Inscription le 05/02/2012
bonjour,
je suis la maman d'une petite puce de 3 ans. Le père vient de la reconnaître. Du coup la caf m'a supprimé l'aide parent isolé pour que je fasse les démarches auprès d'un jaf pour la pension. Seulement trop facile suis allée voir une avocate à titre gracieux (j'ai commencé à monter un dossier au cas où) puis j'ai décidé de ne rien faire, à lui de faire ses démarches. Effectivement plus d'un an il y a prescription pour le droit parentale qui m'est donnée. Seulement les lois sont encore bien faite, si par la suite je reçois convocation devant le juge, il aura peut être le droit de visite. Alors que depuis 4 ans maintenant silence radio ! Petit conseil prenez un AVOCAT en demandant une aide juridictionnelle ne vous présentez pas seule. Car ils sont très malins. Bises à toute et bon courage

espoir, Posté le 27/03/2012 à 16:56
4 message(s), Inscription le 05/02/2012
j'ai oublié si vous ne faites rien auprès du jaf il n'a pas le droit de visite, battez vous les filles merci lilielola : mon conseil pour toi car chaque situation est différente, déménage le plus rapidement si tu peux ( tu n'as pas à donner ta nlle adresse) Je peux te le confirmer via mon avocate au contraire.
Bises à vous 2.

lilielola, Posté le 03/04/2012 à 15:19
2 message(s), Inscription le 26/03/2012
j aimerais pouvoir demenager, je vis dans un petit village assez loin de carcassonne, ce qui me pose probléme aujourd hui en plus de c multiples attaques, c qu il m as reprit la voiture, qui me permettait d alle travaillé, puisque je suis assistante de vie, sans voiture je ne peut quasiment rien faire, et ici dur dur de trouvé un travail sans etre un peu pistonné malheureusement!!!!! en plus de ça, je regarde aussi l équilibre de ma petite fille qui a la chance d avoir ma famille dans ce mme village, elle se ent terriblement seule et abandonnée de son pére et sa soeur, alors j ai encore du mal a lui faire comprendre un eventuel demenagement, ici elle as c amis, c cousine et c mamies..... je suis obligé de la faire suivre par un pedopsychiatre car elle est carrément déboussolé, avec terreur nocturne d abandon, hurlement, pleure, elle c beaucoup rattaché a moi mais cela n est pas une solution je le sais bien, mais elle a trop souffert en si peus de temps pour un si ptit age........ donc si j ai bien compris du moment que je ne saisie pas le jaf pour une pa, il ne peut pretendre a aucuns droit de visite ou d hebergement malgrés sa reconnaissance ??????

Marion2, Posté le 03/04/2012 à 17:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

si j'ai bien compris du moment que je ne saisie pas le jaf pour uen pa, il ne peut prétendre a aucuns droit de visite ou d hégergeent malgrés sa reconnaissance ??????"

Vous devez saisir le JAF pour une pension alimentaire. Si la CAF s'aperçoit que vous n'avez effectué aucune démarche auprès du père pour une PA, votre allocation sera supprimée et c'est normal.

Le père n'aura pas l'autorité parentale.

Cdt

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B. PASCAL

espoir, Posté le 03/04/2012 à 19:54
4 message(s), Inscription le 05/02/2012
bonjour, oui si vous ne demandez pas de pension alimentaire : suppression de l'allocation de parents isolés mais au bout de 4 mois seulement(et il faudra remplir un dossier à la caf en cochant : ne souhaite pas aller en justice et de demander pa)
et ensuite pas de droit de visites à lui de faire les démarches. Conseil comme je le disais prenez au moment où il vous fera signe un avocat.
Mais en attendant celà le bloque pour les visites.
Bisous à toutes moi j'attends il l'a reconnu le 19/12/2011 alors je l'attends au tournant ce s......d

Marion2, Posté le 04/04/2012 à 09:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je rappelle qu'un avocat n'est pas obligatoire et que que la pension alimentaire est pour l'enfant et non pour la mère.
il n'y a donc aucune raison pour que la mère fasse des démarches pour priver son enfant de la PA !!!

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B. PASCAL

kelynette, Posté le 18/02/2013 à 15:17
3 message(s), Inscription le 18/02/2013
Je vois tout cela et ça me fait super peur. Ma fille fera 1ans dans peut de temps et son père s'est clairement ""barré"" le jour de l'annonce de ma grossesse. Il n'a jamais été présent ni pendant la grossesse ""car monsieur était avec quelqu'un avant notre séparation"" du coup cela fait 20mois qu'il est inconnue au bataillon et mal grès tout cela il garde ses droits de père!!!! C'est une honte c'est dégueulasse on élève nos enfants pour qu'ensuite ils soient perturbés par une personne qu'il ne connaisse pas!!!!

amatjuris, Posté le 18/02/2013 à 15:59
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez le droit de contraindre le père d'abord à reconnaître son enfant puis ensuite à payer une pension alimentaire. tant qu'il n'a pas reconnu cet enfant, il n'a aucune obligation, ni aucun droit
mais c'est à vous de faire une action en recherche de paternité devant un tribunal, il ne suffit pas dire que c'est dégueulasse, il faut agir.
c'est vous qui avez choisi le père de votre enfant tout en sachant que la contraception existe ainsi que l'ivg. c'est un peu facile de rendre les autres responsables.
cdt

kelynette, Posté le 19/02/2013 à 11:29
3 message(s), Inscription le 18/02/2013
Je ne tends personne responsable mais chacun à fait son choix. Lui a décider qu'il ne voulait pas d'enfants lorsqu'il a appris pour la grossesse mais moi j'en voulait et que je sache il existe aussi des contraceptifs masculin donc un peu trop facile de parler d'ivg ou autre en général pour faire un enfant on est deux!!! Mais je trouve ""dégueulasse"" qu'un parents homme ou femme se barre et décide des années après d'être parents alors que les enfants ont un équilibre psychologique et dans leurs vie. Rendez vous compte un peu de ce qyi ce passe dans la tête d'un enfant quand 3ans après un inconnue pointe son nez et lui dit "" salut je suis ton papa "" avec un grand sourir !!! Alors c'est super de ce mettre a la place du père ou de la mère mais l'enfant qui s'en préoccupe de ses sentiments ou de ses émotions!!! Et Beh c'est nous le parent qui l'élève le chéri prends soin de lui dans les bons comme dans les mauvais moments qui lui fait son éducation!!! Alors oui c'est dégueulasse et trop facile de revenir que bon leur semble!!! Les enfants ne sont pas des choses que l'on jette et récupère par la suite se sont des êtres humains

amatjuris, Posté le 19/02/2013 à 11:52
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
quand j'ai parler de contraception, je n'ai pas préciser contraception masculine ou féminine car comme vous l'écrivez pour faire un enfant, il faut être deux.
vous n'indiquez dans aucun de vos messages si le père a reconnu son enfant.
en l'absence de reconnaissance, je répète que vous pouvez faire une action en reconnaissance de paternité, si celle-ci aboutit le père aura des devoirs mais aussi des droits.

kelynette, Posté le 19/02/2013 à 13:53
3 message(s), Inscription le 18/02/2013
Le père n'a pas reconnue. Et je ne veux certainement pas qu'il reconnaisse mon enfant car à ce jour mon conjoint s'en occupe très bien comme un père et mon enfant l'appel papa. Mais si le père biologique réapparait un jour que faire?!!! Et beh rien car malgres son absence total il garde toujours ses droits

amatjuris, Posté le 19/02/2013 à 18:09
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
donc pour l'instant en l'absence de reconnaissance, contrairement à ce que vous écrivez, cet homme n'est pas le père et n'a donc aucun droit.
par contre il peut quand il veut reconnaître cet enfant.
une solution mais mauvaise solution c'est que votre ami ou conjoint si vous êtes mariés, reconnaisse cet enfant. si celui-ci l'élève pendant 5 ans (possession d'état) la paternité ne pourra plus être contestée.
mais si un jour vous vous séparez, il pourra regretter cette reconnaissance.
cdt

ganette, Posté le 24/05/2013 à 09:37
4 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonjour à tous,
J'aurai besoin d'un petit éclaircissement :ma fille de 3 ans 1/2 est née alors que j'étais mariée mais avec procédure de divorce en cours. Mon ex-mari a refusé de lui donner son nom et pour cela on a signé un papier où il renonce à lui donner son nom pour qu'elle prenne le mien.
Par la suite plus de nouvelles et le juge avait statué en non conciliation qu'il n'y avait pas de droit de visite tant qu'il n'aurait pas fait une reconnaissance en paternité (car monsieur disait qu'il n'était pas le père). Mais l'autorité parentale était conjointe. Il a fait la reconnaissance par voie juridique et par conséquent a eu le droit de visite dans un lieu neutre dans un premier temps car ma fille avait qd même 2ans 1/2.
Lors du divorce il n'a pas eu d'autorité parentale et le juge a estimé qu'il n'y avait pas de filiation puisqu'il avait refusé de lui donner son nom.
Aujourd'hui il voudrait avoir l'autorité parentale conjointe.
Peux t-il la récupérer? Est-il possible de réduire le droit de visite sachant qu'il n'a pas d'autorité parentale (pour l'instant 1 week end sur 2 et moitié des vacances scolaires).
De plus, pour ma fille son papa est mon compagnon qu'elle connait depuis qu'elle a presque 1 an et est-il possible qu'il puisse l'adopter? car pour l'instant mon ex mari n'a qu'un droit de visite...elle ne porte pas son nom, il n'a pas d'autorité parentale mais paye une pension.
Merci pour vos réponses

Tisuisse, Posté le 24/05/2013 à 11:17
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour ganette,

Comment est rédigé l'acte de naissance de votre fille ? Figure-t-elle dans le livret de famille ?

ganette, Posté le 24/05/2013 à 11:52
4 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bjr Tisuisse,
Le nom de mon ex-mari figure sur l'acte de naissance de ma fille et elle figure sur le livret de famille...mon ex mari a lancé la procédure de divorce le 04/12/2009 et ma fille est née le 14/12/2009 dc pour la mairie on était tjs marié. Une procédure qu'il n'a pas poursuivie après la non conciliation en avril 2010. J'ai donc du faire une procédure de divorce à mon tour en juillet 2010.
Il a le droit de visite depuis juillet 2012 ms plus d'autorité parentale depuis fevrier 2012.
Merci

millily, Posté le 05/01/2016 à 10:51
1 message(s), Inscription le 05/01/2016
Bonjour,

Ma fille vient d'être reconnue à 3ans. J'ai cherché tous les conséquences qui impliquent sur les lois et droits.
Le père a droit de reconnaitre son enfant à n'importe quelle moment jusqu'au 10ans de l'enfant, après les 10ans il faut l’approbation de l'enfant. Suite à une reconnaissance tardive, le père a un devoir envers l'enfant c'est à dire payer la pension, subvenir à ses besoin etc... MAIS surtout ce qui est extrêmement important IL N'a aucun DROIT sur l'enfant, il n'aura jamais la garde ni définitive ni alternée sans l'accord de la mère.

J'espère avoir répondu aux questions.

amatjuris, Posté le 05/01/2016 à 14:55
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si le père a reconnu votre enfant plus d'un an après sa naissance, il n'a pas l'autorité parentale sur son enfant en application de l'article 372 du code civil.
mais le père pourra demander au juge aux affaires familiales d'avoir également l'autorité parentale, ce n'est pas la mère qui décide.
salutations


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