Reconnaissance d'enfant est obligatoire ou non

Sujet vu 2802 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 16:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


belissima1093, Posté le 09/06/2008 à 16:29
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
bonjour en faite lex amie de mon conjoint veut une reconnaissance denfant au bout de trois ans alors qu'il lui avait demander d'avorter et elle a dit qu'elle n'avait pas besoin de lui pour l'eleve elle veut aussi une pension plus des dommages et interets est ce obliger de reconnaitre lenfant si on ne la pas desire

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Jurigaby, Posté le 09/06/2008 à 18:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, il n'a pas l'obligation de reconnaitre l'enfant.

Ceci étant, elle peut lui demander une pension alimentaire.

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Cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/06/2008 à 19:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, votre conjoint n'est pas obligé de reconnaître l'enfant de son ex amie, mais elle peut introduire en justice une action à fin de subsides en application de l'article 342 du Code Civil afin que votre conjoint verse une pension alimentaire à l'enfant.

Ou encore une action en recherche de paternité en application de l'article 327 du Code Civil, il n'est pas à l'abri d'un recours en justice votre conjoint, courage à vous, cordialement

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