Prouver une filiation et de l enfant unique

Sujet vu 1079 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 12:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


manunette, Maine-et-Loire, Posté le 02/01/2012 à 12:40
1 message(s), Inscription le 02/01/2012
Bonjour,

Mon ami vient de perdre son père qui n 'était plus que le seul parent qu'il avait puisqu'il a perdu sa mère il y a 9ans
Son père était en procès dernièrement et mon ami peut reprendre l'affaire mais pour cela il doit prouver la filiation et surtout prouver qu'il est bien l'enfant unique, seulement il n'a plus de livret de familee, a fait la demande à la mairie qui a refusée, car elle ne fournie des duplicatats qu'aux epoux et non pas aux enfants, seulement il pouvait prouver qu'il était enfant unique avec ce document car l'extrait d'acte de naissance prouve bien qu'il est son fils mais pas s'il est enfant unique.Ya t-il un recours pour avoir ce document ou y'a t il moyen de contourner cela?

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/01/2012 à 13:22
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Le livret de famille du couple ne prouve rien car il aurait pu avoir des enfants avec une autre femme, donc un autre livret de famille

Il faudrait qu'il prenne contact avec un notaire pour qu'il lui delivre un certificat d'heredité http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml (peu de mairies le font encore) ou bien un acte de notoriété héréditaire http://vosdroits.service-public.fr/F12697.xhtml

S'il a confié la succession chez un notaire, qu'il se tourne vers celui ci


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