Production d'email lors d'une séparation

Sujet vu 860 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 16:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Inesi, Haute-Garonne, Posté le 20/04/2010 à 16:45
1 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,

voici la présente situation :

ma compagne actuelle et son ex concubin doivent passer devant un juge pour déterminer la garde de leur enfant (mineur). Les deux sont d'accord pour une garde alternée, mais l'ex concubin a décidé de pousser ma compagne a bout, dans le but (supposé par moi meme) de ne pas lui accorder de garde en la faisant interner, celle ci ayant des antécédents dépressifs (tentative de suicide ayant mené à une semaine d'internement, suite a l'enfer qu'il a pu lui faire mener). Il est a mon avis surprenant de rajouter des pièces à charge à un dossier quand les demandes des ex-concubins concordent.

Ces deux personnes étaient ensemble, mais ni mariés ni pacsé, et faisaient chambre a part depuis 5 mois avant que je ne rencontre son ex concubine.

Depuis leur séparation de fait légale déclarée à la CAF, j'hébergeais son ancienne concubine devenue ma compagne, et sa fille( la fille était présente une semaine sur deux) le temps qu'elles trouvent un appartement; ceci ayant pris du temps étant donné les faibles ressources dont elle dispose. Elle a actuellement un logement et y vit, sa fille venant une semaine sur deux. Je continue a vivre dans mon appartement.


Le jour de l'audience, son concubin a communiqué de nouvelles pièces a son avocat et refuse toute pension alimentaire au titre qu'il a du emprunter de l'argent pour acheter une voiture neuve.

Ce concubin a communiqué :
-des photocopies des ordonnances de médicament et des papiers faits lors de l'internement de son ancienne concubine
-des captures d'écran en provenance d'un forum public ou elle est supposée avoir écrit via un pseudonyme qu'elle n'allait pas bien (datant de deux ans)
-un email que j'ai écrit au concubin 2 à 3 mois après séparation légale pour qu'il arrete de se comporter comme un enfant a qui on a pris sa sucette (en gros, il est long, j'y évoque un médicament pris par son ancienne concubine, les concessions qu'elle a fait et qu'elle est prete a faire, les menaces de mort que le concubin a proféré devant témoin, son comportement vis a vis de sa fille qu'il enjoint de faire toutes les bétises qu'elle veut chez moi, mais aussi le fait que je ne me substituerai jamais a son role de père étant moi meme fils de parents séparés)

A t il le droit de communiquer les ordonnances a son avocat ? Peut il également fournir cet email sans mon consentement ? La fourniture de ce mail n'est il pas uniquement autorisé sans ma permission dans le cas d'un divorce ?

Merci d'avance.

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