Procédure d'expulsion entamée par des assistantes socialess

Sujet vu 950 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/11 à 14:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Vanessa, Hauts-de-Seine, Posté le 30/12/2011 à 14:16
5 message(s), Inscription le 30/12/2011
Bonjour,

Ma mère, Martine, vit avec ma grand-mère, Jeanne (84 ans), dans un logement HLM. Le bail est au non de Jeanne. Martine étant sa fille et étant handicapée à 100 %, elle vit avec Jeanne dans ce logement. Jeanne avait fait appel à des assistantes sociales pour avoir une aide-ménagère. Après plusieurs rencontres avec Jeanne, les assistantes sociales ont décidé d’entamer une procédure d’expulsion de Martine de ce logement HLM pour des raisons qu’elles ne veulent pas lui dire. Ont-elles le droit de l’expulser ? Qu’est-ce que Martine peut faire pour contrer cette action ? Les assistantes sociales ont-elles le droit de ne pas dire à Martine les raisons qui les poussent à entamer cette procédure ?

Par ailleurs, Martine étant handicapée à 100 % et n’ayant pas d’emploi, elle n'a pour seul revenu que l'allocation adulte handicapé. Si les assistantes sociales ont le droit d’expulser Martine, peut-elle exiger de retrouver un HLM dans sa ville de résidence actuelle ? En effet, Martine est malvoyante et elle a tous ses repères dans cette ville. Elle connait suffisamment bien la ville pour pouvoir s'orienter et se déplacer seule, ce qui ne sera pas le cas dans une autre ville. Si on lui propose une HLM dans une autre ville ou si on lui demande d'aller dans une institution pour handicapée, pourra-t-elle refuser ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Cordialement

Vanessa

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Vanessa, Hauts-de-Seine, Posté le 30/12/2011 à 17:34
5 message(s), Inscription le 30/12/2011
"Il manque des éléments à cette situation."

Lesquels ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 30/12/2011 à 18:30
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Ce que Marion2 veut dire, c'est qu'on n'expulse pas les gens comme ça, sans raison, et sans justifier une telle action, surtout une fille de l'appartement de sa mère. Et une fille handicapé à 100%

Car c'est encore votre mère qui a autorité de vouloir qui elle veut voir vivre chez elle

Il y a donc quelque chose de pas clair du tout dans cette histoire. Peut etre les assistantes sociales estiment-elles que Martine est nefaste à Jeanne, et honnetement, je ne vois pas d'autre raison, à moins que l'appartement est trop petit... mais bon, ça ne justifie pas un eloignement aussi radical. Vous devez bien savoir quels sont les rapports qu'entretiennent ces 2 femmes

Vanessa, Hauts-de-Seine, Posté le 30/12/2011 à 21:24
5 message(s), Inscription le 30/12/2011
D'accord, je vous remercie pour ces explications.

La relation entre Jeanne et Martine est bonne. Elles s'entendent bien et c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi les assistantes sociales ont entamé une telle action.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 30/12/2011 à 23:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et ça fait longtemps qu'elles vivent ensemble ? Est ce que le handicap de votre mère est lourd à porter pour votre grand mère qui se fait agée ?

Quand votre grand mère "partira", votre mère vivant avec elle, elle aurait le droit de reprendre l'appartement de sa mère. Mais si les assistantes sociales la place ailleurs, elle ne pourra plus.

Avez vous parlé avec votre grand mère, est-ce son souhait de voir partir sa fille de chez elle ? Il faudrait aussi savoir ce que la grand mère a dit aux assistantes sociales, peut etre s'est elle plainte de la difficulté d'avoir une fille handicapée à domicile sans penser à mal.

Je ne vois pas du tout, à part un avocat, vers qui vous pourriez vous tourner

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 13:36
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Lorsque je parle qu'il manque certains éléments, ce n'est pas de la relation mère-fille dont je parle spécialement.


Et pourtant il faut bien qu'il y ait un problème pour vouloir eloigner la fille, en tout cas que les assistantes sociales en aient vu un pour elles, car on sait bien que les assistantes sociales ne sont pas toujours impartiales

Pourquoi voudraient-elles faire expulser la fille de chez sa mère sans vouloir donner aucune explication en plus.

Il faut aussi savoir qu'elles ne sont pas "Dieu" et que vous pouvez prendre un avocat pour defendre votre mère. A ce moment là, elles seront bien obligées de la donner, leur explication, et rien ne dit qu'un juge abondera dans leur sens

N'ayez pas peur des assistantes sociales, il est possible de les contrer. Votre grand mère fait appel à elles pour avoir une aide menagère, et votre mère se trouve jetée de chez sa mère. Il y a obligatoirement quelque chose qui cloche et il serait peut etre bon que vous aidiez votre mère à se defendre.

Elle doit très certainement avoir droit à l'aide juridictionnelle, qu'elle en fasse la demande http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Vanessa, Hauts-de-Seine, Posté le 31/12/2011 à 15:00
5 message(s), Inscription le 30/12/2011
Je vous remercie pour vos conseils Corimaa ainsi que pour le lien internet pour l’aide juridictionnelle. Je pense en effet que je vais me tourner vers un avocat.
Téléphoner au conseil général est aussi une bonne idée.

Pour répondre à vos questions, Martine n’est jamais partie du domicile familial. Jeanne et Martine vivent donc ensemble depuis la naissance de Martine.

J’ai parlé de cette situation avec Jeanne. Elle ne souhaite pas que Martine parte car elle ne veut pas voir sa fille partir peut-être loin d’elle et de plus, elle ne souhaite pas vivre seule. Elle l’a signalé aux assistantes sociales mais elles ne semblent pas en avoir tenu compte.

Et oui, Jeanne m’a dit qu’elle avait parlé de la difficulté d’avoir une fille handicapée aux assistantes sociales. Mais elle voulait ainsi justifier sa demande d’aide-ménagère. Peut-être est-ce là une des raisons de cette procédure d’expulsion.

Après, je ne suis pas en mesure de donner des explications plus claires : les assistantes sociales disent à Jeanne que ce sera mieux pour elle de vivre seule sans justifier en quoi ça sera mieux, et elles ne veulent pas dire à Martine les raisons de cette procédure. Je vous expose donc tous les éléments qui sont en ma possession.

Vanessa, Hauts-de-Seine, Posté le 31/12/2011 à 15:11
5 message(s), Inscription le 30/12/2011
Merci de la précision, mais je pensais bien que c'était soit à Martine soit à Jeanne de prendre un avocat.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 15:39
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Corimaa, vous ignorez la façon dont ça fonctionne....


Effectivement, à titre personnel, j'ignore comment ça fonctionne. Mais les centaines de temoignages de personnes ayant eu de malheureux contacts avec des assistantes sociales incompetentes qui ont ruiné leur vie familiale, on peut avoir des doutes sur le bien fondé de certaines decisions prises par certaines personnes dans ce metier, ou leur manque de decision aussi.

Comme dans tous les metiers, il y a de bons et de mauvais éléments, sauf que dans ce metier, un mauvais element a des repercutions desastreuses dans la vie des gens, et puisque vous etes de la partie et bien loin du bas de l'echelle, vous n'etes pas sans le savoir

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 19:09
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Rien n'est anodin et si certaines personnes ont eu des contacts (malheureux ou pas) avec des AS, il y avait des raisons.


Non, de simples denonciations calomnieuses pour embeter une voisine suffit à une AS un peu trop zélée et c'est une vie de famille foutue en l'air. Je ne me contente pas des temoignages sur les forums, mais aussi des actualités aux infos et dans les journaux.

Et c'est très intelligent de vouloir separer une mère de sa fille qui ne se sont jamais séparées. Il y a surement d'autres solutions plus adequates que celle ci complement radicale.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 19:26
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Peut-être est-ce là une des raisons de cette procédure d’expulsion.


En plus, personne d'autre que le bailleur avec decision de justice ne peut expulser votre mère.

En fait, c'est plutot un eloignement, mais ça va detruire la vie de votre mère qui a toujours vecue avec sa mère, et idem pour sa mère qui a toujours vecue avec sa fille. Ca risque meme de precipiter la grand mère vers la "sortie" si vous me comprenez

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 20:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
surtout si c'est dans "détective" ....


Quelle mauvaise foi :)

On ne compte plus les boulettes faites par les AS, peut etre qu'aux infos ils disent n'importe quoi aussi. Comme d'avoir laissé un enfant à des parents violents jusqu'à la mort de l'enfant, ou bien d'avoir retiré des enfants à des parents qui n'avaient rien à se reprocher mais qui ont tenu tete à une AS... Chaque annee apporte son lot d'AS qui ont bousillé la vie de dizaines et de dizaines de famille.

Peut etre qu'il faudrait qu'il y ait un peu plus de cours de psychologie et de pédagogie aux AS...

Quant au journal detective, meme si ce n'est plus le cas, je l'ai longtemps lu, mais je n'y lisais que ce que j'entendais aux infos, voilà un journal qui n'est jamais attaqué parce qu'il ne transmet que la verité et ce sont des journalistes d'investigations qui vont directement sur le terrain. Il fut crée en 1928 par, les freres Gallimard, Joseph Kessel, le journaliste judiciaire Marcel Montarron et meme Georges Simenon faisait parti de la 1ere equipe. Donc pas une bande de pieds nickelés... un journal qui dure depuis 84 ans n'est pas un torchon ! Bon, je suis totalement hors sujet :)

Sur ce, je vous souhaites Marion, ainsi qu'à tous, un excellent reveillon


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