Problème d'obtention du rsa

Sujet vu 1424 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 19:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


flo170787, Ille-et-Vilaine, Posté le 11/01/2011 à 19:58
3 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,

Je me permet de prendre contact avec vous puisque depuis septembre 2010, le gouvernement prévoit le versement du RSA pour les jeunes de - de 25 ans.
Cela est sensé concerner toute personne ayant travaillé au moins 3214 heures sur les 3 dernières années.

Pour ma part ça fait 2 ans et demi que je suis en contrat de professionnalisation et j ai un bulletin de salaire qui stipule que je suis salarié et payé sur une base de 151.7h/mois. Ce qui fait qu'en 2 ans et demi j'ai largement dépassé le quota d'heures requis pour bénéficier de cette prestation.
Or la CAF m'a refusé ma demande parce quelle estime qu'elle ne considère que les heures travaillé en entreprise. Ce qui est contradictoire la CAF ne devrait t'elle pas se baser sur les informations indiqués sur mon bulletin de salaire et mon contrat de travail et donc le nombre d'heures mentionné ?
Dans mon cas il privilégie le statut d'étudiant j'ai l'impression alors que je suis salarié en formation et que je suis affilié au régime générale.

De plus l'Etat met en avant que cette mesure est ouverte aux jeunes en alternance, or le principe de l'alternance est de bénéficier d'une partie théorique (en formation) et d'une partie pratique (en entreprise) dans ce cas si je ne peux pas y bénéficier qui en alternance peut y bénéficier ?! C'est dans ce cas proche de la fausse information.

Il se donne l'image de faire du social mais les critères sont trop drastique.


Est-il possible d'émettre un recours ?Car mes revenus ne sont pas elevés et mon amie ne travaille pas

Merci d'avance

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Marion2, Posté le 11/01/2011 à 22:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce travail en alternance est une formation et est inclus dans vos études.

Il est tout-à-fait normal que le statut d'étudiant soit privilégié.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

flo170787, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/01/2011 à 08:13
3 message(s), Inscription le 11/01/2011
Alors dans ce cas pourquoi pour calculer mes droits à la CAF on privilégerait mon statut salarié et dans le cadre du RSA mon statut étudiant ?
C'est au bon vouloir de l'administration si je comprend bien !
Et théoriquement c'est plutot la formation qui est inclu dans mon activité salarié!

nash40, Landes, Posté le 12/01/2011 à 08:43
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
Pourtant, quand nous sommes en contrat de pro, nous avons bien le statut de salarié. Nous ne sommes pas considéré comme étudiants...

Les contrat d'apprentissage sont considérés comme étudiant, je crois. Mais les contrat de pro sont des contrats de travail, donc salarié. En étant en alternance, nous n'avons pas droit a la carte étudiante... Pôle emploi aussi nous considère comme salariés quand nous sommes en contrat de pro

flo170787, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/01/2011 à 09:55
3 message(s), Inscription le 11/01/2011
Même en étant en contrat d'apprentissage tu es considéré comme salarié et tu peux percevoir les ASSEDIC. La difference majeur entre les deux contrat c'est au niveau cotisation sociales(pr le salarié) qui sont plus elevé sur un contrat pro et quasi inexistante pour un contrat d'apprentissage.
Bref, mais ce qui m'indigne c'est que les conditions d'obtentions du RSA pour les moins de 25 ans sont drastiques il est extremement difficile de pouvoir bénéficier du RSA. En plus si les jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation qui n'ont pas de gros revenus mais qui sont salariés ne peuvent y bénéficier, clairement qui peut y bénéficier ???
On nous promet des avancés mais au final ça n'avance à rien !!!!
En outre, les chiffres énoncés par le gouvernement étaient de 160 000 jeunes de moin de 25 ans qui pourraient bénéficizer du RSA, à fin novembre il y en a à peine plus de 3000 qui y bénéficient avec plus de 2 dossiers sur 3 qui sont rejetés, trouvez vous ça normal ????

Cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2011 à 11:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
En outre, les chiffres énoncés par le gouvernement étaient de 160 000 jeunes de moin de 25 ans qui pourraient bénéficizer du RSA, à fin novembre il y en a à peine plus de 3000 qui y bénéficient avec plus de 2 dossiers sur 3 qui sont rejetés, trouvez vous ça normal ????

non, mais puisque personne ne conteste ces rejets en justice, pourquoi se géneraient-ils ?


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