Problème mariage franco chinois

Sujet vu 757 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 14:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


XAVIER92, Hauts-de-Seine, Posté le 16/10/2009 à 14:47
1 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,
Je suis français et ma compagne est chinoise. Nous avons pour projet de nous marié, nous avons donc retiré un dossier à notre mairie et avons fait le nécessaire pour les documents demandés (je vous passe les détail concernant les difficultés et l'attente pour avoir certain documents)

Un problème se pose quant au certificat de célibat. Nous avons en notre pocession un certificat sur l'honneur de célibat et un autre de coutume qui nous ont été délivré par l'ambassade chinoise (avec tampon etc...).

Lorsque nous sommes aller à la mairie pour déposé le dossier, ce dernier à été refusé car selon la mairie il faut un certificat de célibat avec acte notarié.

J'ai fait des recherches sur le net et je trouve de tout, parfois un certificat sur l'honneur suffit et parfois non. Pourriez vous m'aider et si possible d'avoir un texte de lois concernant le mariage avec une étrangère.

Merci d'avance.

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