Problème de dettes en succesion

Sujet vu 1512 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/12 à 14:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ticoharo, La Réunion, Posté le 13/05/2012 à 14:22
3 message(s), Inscription le 13/05/2012
Bonjour,

Mon frère est décédé il y a 3 ans. Il vivait au Canada. A son décès, nous sommes allés sur place pour tout régler et rapatrier son corps dans l'Ile de la Réunion. Nous avons procédé à la clôture de son compte bancaire à Montréal et la personne responsable de son compte nous a annoncé, à ce moment, qu'il y avait une "belle somme". A la Réunion, le dossier a été déposé chez un notaire afin de faire les démarches de succession. Un après, chacun des ayants-droits a reçu son héritage. Pour l'instant tout semble normal.

Il ya quelques jours, soit 3 ans après le décès, nous recevons une lettre d'une agence de recouvrement mandatée par la banque du Canada nous demandant de régler 5.200 dollars canadien. Je voudrais savoir comment cela se fait que le notaire nous dise qu'il a fait son travail (évaluer les dettes, les avoirs de mon frère) et que, maintenant, nous devons payer des dettes résultant, d'après l'agence de recouvrement, d'un crédit auto. Il faut savoir que mon frère avait une voiture d'occasion dont la valeur à l'époque ne devait pas dépasser 3.000 dollars. Nous n'avons eu aucun document, aucun relevé de compte ou autre document signé par mon frère.

Pouvez m'expliquer comment ce crédit n'a pas été "découvert" par le notaire qui était censé régler ce genre de chose avec la banque. Si nous devons payer cette somme nous la paierons mais nous aimerions avoir le maximum d'informations et savoir pourquoi nous devons payer et avec les preuves de cette dette.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Frédéric Hoarau.

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Tisuisse, Posté le 14/05/2012 à 06:26
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S'agissant d'une officine de recouvrement, de plus située à l'étranger, vous ne répondez pas à leur courrier, ils n'ont plus aucun moyen de rétorsion contre aucun des ayants-droits de votre frère.

Par ailleurs, en ce qui concerne votre notaire, il se serait certainement occupé de cette dette s'il en avait été informé or il semblerait bient que votre notaire n'ait jamais entendu parlé de cette dette. Votre notaire n'a donc pas commis d'erreurs.

ticoharo, La Réunion, Posté le 14/05/2012 à 07:24
3 message(s), Inscription le 13/05/2012
Bonjour,
merci pour cette réponse rapide, cela nous aide vraiment. Par contre ma mère à répondu au courrier et j'ai déjà contacté l'agence de recouvrement par téléphone pour avoir plus d'information. Est ce un problème ?

Tisuisse, Posté le 14/05/2012 à 07:28
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas du tout car cette dette n'est pas régie par le droit français, elle l'est par le droit canadien. De plus, dans ce domaine, il n'y a aucun accord de réciprocité donc si vous ne voulez pas donner une suite à ce dossier, l'officine canadienne ne pourra rien intenter contre vous et les autres co-héritiers.

ticoharo, La Réunion, Posté le 14/05/2012 à 17:45
3 message(s), Inscription le 13/05/2012
merci encore pour ces informations. Elles nous sont très utiles


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