J ai preté de l argent, je ne le recupere pas

Sujet vu 1052 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/11 à 00:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ozoenes, Bas-Rhin, Posté le 26/12/2011 à 00:15
3 message(s), Inscription le 26/12/2011
Bonjour,

J'ai prêté 8.000 francs suisse (environ 5.000 euros) à mon ex beau-frère. Je lui ai envoyé par ma banque, directement sur son compte bancaire, sans faire de reconnaissance de dettes et maintenant, cela fait 3 ans que j'essaye de recupérer mon argent. Comment faire ?

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Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 06:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes, tous les 2, citoyens français ou helvètes ?
Le prêt s'est effectué en Suisse ou en France ?
Votre beau-frère est l'époux de votre soeur ? l'époux de la soeur de votre épouse ? le frère de votre épouse ?

A réception des réponses nous verrons comment vous aider si popssible.

ozoenes, Bas-Rhin, Posté le 26/12/2011 à 21:28
3 message(s), Inscription le 26/12/2011
bonsoir,

oui en effet c est l ex concubin de ma soeur , maintenant donc ils sont separés et elle a les 2 enfants.Je lui ai envoyé cette somme depuis ma banque suisse car je reside en suisse actuellement et ceci directement sur son compte personnel.En fait il avait besoin d argent pour acheter un restaurant et puis quand il s est separé de ma soeur il a vendu le resto et rembourser ses dettes sauf la mienne. Moi je suis francaise, mariée a un suisse et lui il est francais et habite en france.

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 22:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc 2 choses :

1 - il n'est pas ton beau-frère puisque ta soeur n'était pas mariée, il n'est rien pour toi, un tiers au sens du code civil français,et, je crois aussi, du code civil suisse.

2 - étant suissesse, le prêt ayant été fait depuis la Suisse, c'est le droit Suisse qui s'applique, pas le droit français. Il te faudrait donc te tourner vers un avocat helvétique.

ozoenes, Bas-Rhin, Posté le 28/12/2011 à 22:25
3 message(s), Inscription le 26/12/2011
mais je suis francaise...connaissez vous un site suisse?`

Tisuisse, Posté le 31/12/2011 à 13:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, le prêt s'est fait en Suisse, et sur des comptes suisses. Donc, voit un avocat suisse.


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