Non presentation d'enfants

Sujet vu 1156 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/11 à 12:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


babybunny7694, Val-de-Marne, Posté le 29/06/2011 à 12:45
7 message(s), Inscription le 29/06/2011
Bonjour,
je suis une maman qui a 5 enfants, 3 petits (6ans,4ans, 16mois), qui sont avec moi et 2 grands (14 et 12 ans) qui vivent avec leur pere.Tous les ans Monsieur pose ses vacances d'ete le mois où c'est moi qui doit avoir les enfants et cela dure depuis 7 ans mais cette année j'ai decidé de ne pas céder et d'exiger d'avoir mes enfants en juillet comme le prevoit le jugement du tribunal! lui a decidé de ne pas m'apporter les enfants car il a posé ses vacances d'ete en juillet depuis le mois d'avril, il a reussi a monter la tete aux enfants du coup meme eux ne veulent pas venir car ils preferent partirent a la mer avec leur pere que devenir chez moi qui ne part pas en vacances faute de moyens et aussi parce que je suis enceinte de 5 mois et demi et c'est une grossesse difficile!j'ai justement fais en sorte d'avoir les 5 enfants en juillet d'une part pour que la fratrie passe les vacances ensemble et d'autre part pour etre plus au calme et au repos en aout car les petits partent en vacances avec leur pere(deux papas: un papa des enfants de 14 et 12 ans et un second papa des trois petits)Que dois je faire si il ne m'emmene pas les enfants le 2 juillet? (sachant que c'est lui qui a le transport a charge puisque je n'ai pas le permis;et que dois faire s'il decide de me deposer les enfants la 3em ou 4em semaine de juillet apres ses vacances dans le sud? dois je les refuser dois je les accepter? quels sont mes droits? sachant que j'ai un certificat medical attestant que je dois garder le repos allongé prolongé. A 12 et 14 ans, mes enfant sont-ils le droit de decider de ne plus venir?alors que tout est fait a chaque fois pour eux pour qu'ils ne s'ennuient pas durant leurs vacances
merci de m'eclairer
BD;

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/06/2011 à 18:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Arrêtez de vous plier à ses exigences
Avertissez-le que vous porterez plainte pour non présentation d'enfants, si les enfants ne sont pas là au premier jour de votre DVH (si c'est lui qui doit les amener par jugement) ou quand vous allez les chercher

cocotte1003, Isère, Posté le 29/06/2011 à 20:07
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, n'hésitez pas à porter plainte pour non présentation d'enfants si les 2 anés ne sont pas à votre domicile le premier jour de votre droit. Vos 2 premiers enfants n'ont aucun droit de décidr de venir ou pas, il y a un jugement et ils s'y conforme, d'ailleurs leur pere doit les obliger à venir pendant votre droit d'hébergement. Pour vous, c'est un DROIT de prendre vos enfants et non une obligation. Soyez donnc un peu plus ferme avec et imposez vous avec vos droits. Je vous consille d'envoyez unz LRAR au pere en lui rappelant ses obligations et en lui précisant bien que cette fois, vous n'hésiterez pas à faire respecter vos droits, bonnes vacances, cordialement

babybunny7694, Val-de-Marne, Posté le 29/06/2011 à 21:28
7 message(s), Inscription le 29/06/2011
bonsoir,
et merci pour vos messages et cela me touche!
je vais faire cette lettre des ce soir et l'envoyer des demain matin en esperant qu'elle lui parvienne avant qu'il ne soit parti
merci encore
bonne soirée et bonne vacances

babybunny7694, Val-de-Marne, Posté le 02/07/2011 à 23:53
7 message(s), Inscription le 29/06/2011
bonjour,
comme prévu, le papa ne m'a pas deposé les enfants, avant d'aller porter plainte, je lui ai envoyer un premier texto lui demandant : "à quelle heure comptes tu me déposer les enfants?" j'ai obtenu comme réponse: "jamais".!!!!
je lui envoie un second texto lui disant: " j'aimerais au moins savoir où vous allez précisemment", j'ai obtenu comme réponse: "ça te regarde pas où je vais".!!!!
Je suis donc allée porter plainte au commissariat.
Ma question est la suivante: Est ce que les textos sont considérés comme des preuves,et est ce que je pourrais m'en servir contre lui pour prouver sa mauvaise foi et son attitude désinvolte à mon égard?
Merci de vos réponses.
BD

cocotte1003, Isère, Posté le 03/07/2011 à 03:36
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les textos ne sont pas une preuve juridique mais certains juges les prennent en considération. Gardez les ils seront un complément, cordialment

puce3869, Isère, Posté le 03/07/2011 à 07:09
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Au bout de 5jrs de non représentation, il me semble que babybunny7694 peut déposer une nouvelle plainte pour enlèvement et séquéstration...?

babybunny7694, Val-de-Marne, Posté le 03/07/2011 à 10:12
7 message(s), Inscription le 29/06/2011
bonjour,
merci cocotte 1003,
et puce3869, c'est une très bonne question, effectivemment j'aimerais bien avoir une réponse à cette question.
Merci àvous

puce3869, Isère, Posté le 03/07/2011 à 18:50
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
article 227-5 du Code Pénal : "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."



Si les faits durent plus de 5 jours et que vous ne savez pas où se trouvent les enfants, les peines sont aggravées:


Article 227-9 du Code Pénal: " Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende: 1° Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ; 2° Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République".


Parfois, du fait d'une mauvaise connaissance des textes, des personnes prétendent que la Police n'a pas à intervenir car ce serait une affaire "strictement familiale". C'est une erreur, et dans un tel cas n'hésitez pas à insister car c'est bien un délit pénal (violation de l'art. 227-5 du Code pénal) qui se commet et donc il est normal que les forces de l'ordre agissent. Expliquez que l'enfant doit être chez vous, qu'un jugement a été pris et ce jugement doit être appliqué, au besoin avec l'aide de la force publique (c'est d'ailleurs souvent écrit à la fin du Jugement).

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/07/2011 à 19:37
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
En allant porter plainte, vous auriez pu tenter de demander au policier de telephoner au père pour lui demander où il se trouvait. Il a le droit d'aller où il veut sans vous en informer quand c'est son temps de residence, pas quand c'est le votre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/07/2011 à 19:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Au bout de 5jrs de non représentation, il me semble que babybunny7694 peut déposer une nouvelle plainte pour enlèvement et séquéstration...?
non. La soustraction parentale, même au délà de 5 jours n'a jamais la qualification d'enlèvement ou de séquestration.
Par contre, les peines sont aggravées

puce3869, Isère, Posté le 03/07/2011 à 19:48
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Oui, j'ai mis l'article ci-dessus

babybunny7694, Val-de-Marne, Posté le 03/07/2011 à 20:51
7 message(s), Inscription le 29/06/2011
bonsoir,
merci de vos messages
donc si j'ai bien compris, puisque c'est le pere des enfants et même s'il ne m'a pas presenté volontairement les enfants et qu'il refuse categoriquement de me renseigner quant à l'endroit où se trouvent les enfants, je ne peux pas porter plainte pour enlevement au bout de ces fameux 5 jours, les faits sont seulement aggravés
mais dois-je porter plainte de nouveau au delà de ces 5 jours ou la première plainte pour non présentation d'enfants suffit?

puce3869, Isère, Posté le 04/07/2011 à 07:41
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Oui, il faut de nouveau porter plainte pour non représentation avec fait agravé

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/07/2011 à 10:54
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et tentez de demandez au policier s'il veut bien telephoner au père pour savoir où il se trouve, il n'est pas obligé, mais quelquefois on tombe aussi sur des gens sympas au commissariat :)

babybunny7694, Val-de-Marne, Posté le 25/04/2013 à 21:48
7 message(s), Inscription le 29/06/2011
bonsoir,

ça fait un petit moment que je ne suis pas venu! bcp de travail justement avec cette affaire
je voulais aussi vous informer que le père vient d'être condamné à 6 mois de prison avec sursis et des dommages et interets!!
pour autant il refuse toujours de m'emmener les enfants pretextant que c'est eux qui ne veulent pas venir!
j'ai saisi le juge des enfants et j'aurais une date d'audience tres bientot car des faits aggravant la situation viennent s'ajouter au dossier
apres s'etre apercu qu'il y a un syndrome d'aliénation parental je viens d'apprendre que mon fils de 14 ans s'est rendu coupable d'attouchements sexuels sur une camarade de son collège!! je suis sous le choc!!!
n'ayant pas vu mes enfants depuis 2 ans et aussi vous dire que monsieur a demenager sans laisser d'adresse et a evidememnt changé tous les numeros de telephone!!
c'est le proviseur du collège qui m'en a informé!
je ne sais pas quoi faire dans l'immediat je suis paumee et choquée!
pour moi le pere est en train de detruire psychologiquement les enfants a petit feu!!
si quelqu'un peut me dire ce que je peux faire
merci beaucoup
cordialement


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