10 000 € pour mon frère et 2.500 € pour moi ?

Sujet vu 755 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 09:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ludo683, Gard, Posté le 09/02/2011 à 09:07
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

je suis en froid avec ma mere et son compagnon car il y a quatre ans ils ont donnés une voiture (valeur argus 10 000 €) a mon frere j'attendais l'ascensseur qui est venu en decembre je viens d'acheter une petite maison et pour m'aider ils m'ont donner 2500€ que puis-je faire pour recuperer le reste ? est ce une perte d'heritage ? merci d'avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/02/2011 à 09:57
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le montant des donations sera rapporté à la succéssion au décès du donateur (votre mère).

Cordialement,

PS: votre mère n'avait aucune obligation de vous donnez quoique ce soit lors de l'achat de votre maison, donc vous devriez plutôt lui être reconnaissant au lieu d'être jaloux de votre frère car elle aurait pu se contenter de dépense cette somme au casino...

amatjuris, Posté le 09/02/2011 à 10:53
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut ce qu'elle veut de son argent.
donc tant que votre mère est vivante vous ne pouvez avoir aucune prétention sur ses biens.
au décès de votre mère les donations seront comptabilisées.
mais votre mère peut très bien ne pas appliquer un partage équitable.
par testament elle peut vous donner votre réserve héréditaire (1/3)et donner à votre frère sa part héréditaire plus la quotité disponible (2/3).
cdt

ludo683, Gard, Posté le 09/02/2011 à 10:56
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
certe il est vrai qu'il y a de la jalousie derriere mais comment prouvait de la valeur de la voiture et du don de celle ci au moment de l'heritage dans plusieur dizaine d'annees j'espere

amatjuris, Posté le 09/02/2011 à 11:37
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dans une donation sa valeur est estimée lors du partage dans son état au moment de la donation.
pour un véhicule sa valeur diminuant chaque année la valeur de la donation diminue de même pour atteindre zéro quand le véhicule est bon pour la casse.
donc si le décès intervient dans plusieurs années la donation sera égale à zéro.
c'est la différence entre autres avec une donation partage ou les valeurs sont figées.
cdt

ludo683, Gard, Posté le 09/02/2011 à 16:24
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
merci pour vos reponse ca veux dire que ma mere peu donne a mon frere une ferrari maintenant si ma mere meurt dans 30 ans je ne pourrai rien avoir en echange de ce don?
cdt


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