Ce porter partie civil pour qui

Sujet vu 467 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/12 à 15:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


louloute54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/04/2012 à 15:58
30 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,
dans une affaire d agressions sexuels ou d attouchements sur mineur,le procureur ce porte partie civil pour le plaingnant ou l accusé? et que signifie qu un procureur ce porte partie civil?

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2012 à 19:03
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

une partie civile est toujours la victime

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]