Peut on retirer le droit de garde du papa?

Sujet vu 4409 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/07 à 22:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lherault_old, Posté le 04/06/2007 à 22:32
1 message(s), Inscription le 04/06/2007
Bonjour je voulais savoir si mon frère qui eu 3 enfants d'un premier union peut perdre ses droits de garde et d'hébergement vu qu'il ne paye pas de pension alimentaire car il n'a aucun revenu?Son ex dit qu'il ne va plus avoir les enfants mais rien n'est au tribunal mais elle est sure d'elle a partir de ce week end elle ne lui donnera plus ses enfants.Que faire?.Merci

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Jurigaby, Posté le 04/06/2007 à 23:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.
Un parent ne peut être privé en principe de son droit de visite sauf pour des motifs graves.

De même, celui qui en bénéficie ne peut être contraint de l'exercer.

Le parent qui empêche le droit de visite commet le délit de non-présentation d'enfant et peut être sanctionné d'un an de prison et/ou de 15 000 € d'amende. C'est un huissier qui peut en assurer le constat.

Cela m'étonnerait énormement qu'un Juge aux affaires familiales lui retire son droit de visite et d'hébergement.
Jusqu'à preuve du contraire, un enfant a besoin de ses deux parents quand bien même ces derniers feraient preuve de certaines faiblesses.

Quant à l'ex, je lui déconseille vivement de se servir de ses enfants comme d'un moyen de pression pour recevoir le paiement de sa pension familiale.


Cdt.

__________________________
Cordialement.

bourgeois, Posté le 05/06/2007 à 14:26
13 message(s), Inscription le 05/06/2007
Bonjour,
Votre frère devrait déposer une requete au près du TGI pour faire changer la pension alimentaire.
En aucun cas son ex peux supprimer le droit de visite, si elle refuse de lui présenter les enfants il dépose une plainte à la gendarmeris.
Bon courage

celine2013, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/02/2013 à 12:26
2 message(s), Inscription le 12/02/2013
bonjour,je répond a la question:
oui on peu retirer les droits d hébergement au papa ce qui est mon cas les droits de visite non malheureusement mais la réduire dans mon cas il la un weekend sur deux le dimanche de 14 a 18h.Ce qui est pour la pension si tu ne paye pas tu peu faire de la prison il devrai déclarer a la caf qu il ne peu pas payer et la caf payera la maman
voila

cocotte1003, Isère, Posté le 12/02/2013 à 12:34
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,il y a -t- il un jugement indiquant un droit de visite et le versement d'une pension alimentaire, cordialement


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