Peut-on bloquer la pension alimentaire?

Sujet vu 21202 fois - 45 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/08/10 à 16:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jess30150, Gard, Posté le 07/08/2010 à 16:26
11 message(s), Inscription le 07/08/2010
Bonjour,
j'aurai une question sans doute un peu bête. un ami m'a confirmé qu'on pouvait faire bloquer sur un compte, pour l'enfant la pension alimentaire, suite à la parution d'un nouvel article du code civil( il l'a fait lui apparemment).
donc j'aurai voulu savoir si c'était bien le cas, car je ne trouve nulle part trace de cet article, hormis l'art 208 et 209, mais ce n'est pas stipuler de la même façons.
Et si celà est possible quelles sont les conditions à remplir pour l'appliquer?

merci de votre réponse
cordialement

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Marion2, Posté le 07/08/2010 à 16:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est ABSOLUMENT faux.

Et votre ami n'a certainement pas pu le faire !!!

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jess30150, Gard, Posté le 07/08/2010 à 17:38
11 message(s), Inscription le 07/08/2010
c bien ce que je pensais... dc il n'existe aucun moyen d'empêcher la mère ( qui a laregement les moyens) de profiter abusivement de la pa de sa fille?

Marion2, Posté le 07/08/2010 à 18:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
NON, aucun moyen.

Je ne comprends pas votre réaction :

d'empêcher la mère ( qui a largement les moyens) de profiter abusivement de la part de sa fille?



Peu importe les moyens de la mère. Sa fille réside chez elle, elle est nourrit, habillée, logée, certainement des frais pour une activité extra-scolaire .....

Je ne vois vraiment pas en quoi la mère profite abusivement de la pension alimentaire qui lui est versée pour participer à l'éducation de sa fille !!!

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jess30150, Gard, Posté le 07/08/2010 à 18:22
11 message(s), Inscription le 07/08/2010
parce que l'argent elle n'en a pas besoin si ce n'est pour aller chez son coiffeur... mais merci quand même.

Marion2, Posté le 07/08/2010 à 18:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est tout -à-fait normal qu'un père participe financièrement à l'éducation de son enfant !!! Peu importe les revenus de la mère !!!

Allez dire ça au JAF, vous verrez sa réaction !

Quelle mentalité !

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B. PASCAL

jess30150, Gard, Posté le 07/08/2010 à 19:37
11 message(s), Inscription le 07/08/2010
ce n'est pas ce que je dis! je n'ai jamais dis que le père ne voulait pas payé de pension alimentaire. juste que si la mère a largement les moyens de faire avec moins ou sans car sa situation financière le permet, le père a aussi le droit de ne pas être uniquement un portefeuille sur patte. Car il me semble que c'est ce que disent les articles 208 et 209 du code civil... Et ma foi celà me semble juste.
Et il n'y a pas que l'argent qui font d'un ex, un bon père contrairement à ce qu'on pourait penser...

Marion2, Posté le 07/08/2010 à 21:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Heureusement qu'il n'y a pas que l'argent qui fasse un bon père, mais il n'y a aucune raison qu'il rechigne à verser une pension alimentaire.

Citation :
B arème
Il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire. Le juge fixe celui-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études qu'il poursuit, etc. Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge.

C aisse d'allocations familiales


Le JAF a tenu compte des revenus de la maman et de vos revenus pour fixer le montant de la pension alimentaire.

A croire que vous ne vous rendez pas compte les frais engendrés pour élever des enfants et croyez bien que la maman participe largement, votre seule pension alimentaire ne permettrait certainement pas à élever vos enfants.

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B. PASCAL

jess30150, Gard, Posté le 07/08/2010 à 21:45
11 message(s), Inscription le 07/08/2010
c bien ça le pb... le juge a pris les revenus d'un coté(le papa et moi) mais pas l'autre.... alors que madame vit avec quelqu'un qui gagne bien sa vie + de 3000 euro/mois. c assez ecoeurant, quand ns nous payons une pension exorbitante, ts les frais de transport + de 141 euro /voyages, les frais d'habillement pour une présence de l'enfant 60 jours/ans... de l'achat à perte...quand à ce que coute un enfant, je le sais trop bien nous avons aussi 2 enfants ensemble et je vivote avec mon congés parental, car le salaire du papa passe quasimment pour l'entretien de son enfant avec son ex, frias de justice... dc encore une fois nous ne sommes pas contre la pension alimentaire, seulement un peu de justice et d'équité, e, fonction de nos moyens respectifs et des besoins de l'autre parent... cela nous permettrait aussi de ne pas léser nos jeunes enfants, quand on sait qu'aprés avoir tout payé il ns reste 6,50euro/jours/pers/30jours... ça fait réfléchir avec ça faut manger acheter les couches, mettre de l'essence pour bosser et lui faire les chèques à la fin du mois... dc par pitier pas le couplet sur c dur d'elever un enfant seul.... elle en chie bien moins que nous mais trouve toujours le moyen de se plaindre et de demander plus de fric, je ne vais pas non plus ns mettre à bosser 2 fois plus pour entretenir son train de vie...
a croire qu'il n y a que ce reflet là de la socièté qui compte, la pauvre mère quitté et seule evec son enfant....

Marion2, Posté le 07/08/2010 à 21:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre salaire ou vos revenus n'entrent en ligne de compte que pour la part contributive aux charges du foyer, réduisant les charges du débiteur de la pension, augmentant son revenu disponible.
- le salaire du compagnon de la mère ne doit pas, logiquement, entrer en ligne de compte, car il n'est pas censé contribuer aux dépenses d'entretien et d'éducation des enfants de votre compagnon. Mais, selon les juges, ça dépend.



Egalement :

Ne pas arguer d'avoir d'autres enfants (on ne doit pas défavoriser un enfant d'un 1er lit parce qu'on en a fait ensuite avec une autre)

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B. PASCAL

nash40, Landes, Posté le 08/08/2010 à 13:56
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour.

Petite question pour Marion2.

Quand vous dites, " Ne pas arguer d'avoir d'autres enfants (on ne doit pas défavoriser un enfant d'un 1er lit parce qu'on en a fait ensuite avec une autre)"
Ca veut dire que si le papa veut aller devant le juge pour demander une baisse de PA, avec cet argument, le juge ne lui accordera pas forcement cette baisse?
Je demande ca parce que je suis dans ce cas, le pere de mon fils va avoir un autre enfant avec une autre femme, et j'ai peur qu'il fasse une demande au JAF, pour payer moins de pension.
Ce n'est pas que je tienne absolument a cette pension ( vu le petit montant qu'il verse, avec ou sans, je ne vois pas la difference) mais j'aurai l'impression que de cette facon, il delaisserai son premier fils...
Merci

Marion2, Posté le 08/08/2010 à 14:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour nash,

Quand vous dites, " Ne pas arguer d'avoir d'autres enfants (on ne doit pas défavoriser un enfant d'un 1er lit parce qu'on en a fait ensuite avec une autre)"
Ca veut dire que si le papa veut aller devant le juge pour demander une baisse de PA, avec cet argument, le juge ne lui accordera pas forcement cette baisse?


C'est tout-à-fait ça.

Vous avez absolument raison de vouloir que le père verse une pension alimentaire, même minime.

Il serait vraiment fort étonnant que le JAF lui supprime le versement de cette pension.

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B. PASCAL

jess30150, Gard, Posté le 09/08/2010 à 09:59
11 message(s), Inscription le 07/08/2010
aprés renseignement pris auprés d'un greffe, le fait d'avoir d'autres enfants, permet de demander la révision de la pension alimentaire, ensuite si le receveur de cette pension refait sa vie, celà permet aussi au créditeur de demander la révision de la pension alimentaire puisque les charges incompréssibles sont supportées par les deux salaires, alors évidemment, la pension existe toujours ( sf en cas de grand écart entre les revenus des parents, par ex si le parent qui a la garde gagne mieux sa vie que le parent qui doit donner la pension, celle-ci peut être annulé par le juge ou minime) mais peut être trés faible... dc attention avec les idées reçues le juge fait en fonction des loi 208 et 209 du code civil qui sont la régle pour les PA, néanmoins comme toujours c le juge qui tranche s'il y a désaccord et dc tout dépends de lui.
il prends en compte aussi le tps des parents passé avec l'enfant( pour les frais de chacun, pr l'enfant, ex: sport, habillement....)

jess30150, Gard, Posté le 09/08/2010 à 10:04
11 message(s), Inscription le 07/08/2010
art 208: les aliments ne sont accordés que ds la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit...
le juge peut même d'office et selon les circonstance de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permises par les lois en vigeur.

art 209 lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit les aliments est replacé dans un état tel que l'un ne puisse plus donner ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie la décharge ou réduction peut être demandé

Marion2, Posté le 09/08/2010 à 10:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Et alors ?

Je vous ai dit comment cela se passait, maintenant vous faites comme vous voulez.

Vous pouvez demander une révision de la pension quand vous voulez... La mère le fait d'ailleurs assez souvent lorsque l'enfant grandit, lorsque ses besoins deviennent plus importants.

Et je vous rappelle, qu'une loi, ça s'interprète !

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B. PASCAL

leila93, Essonne, Posté le 09/06/2011 à 12:21
1 message(s), Inscription le 09/06/2011
si je peux permettre vous êtes mal placé pour connaitre la situation de ses pères considérés souvent par leur ex comme des distributeurs de billets.Mon copain paye une pension de 500 euro pour un enfant de 2 ans et demi aujourdui je vis avec lui et je me rend vraiment compte de la diffuculté qu'il a pour vivre, pour manger, pour se vêtir, mais il le fait pour le bonheur et le confort de sa fille .La maman est tout a fait capable d'assumer son enfant financierement rappelons son âge encore une fois 2 ANS demi. Il faut avouer que dans CERTAINS CAS la pension ALIMENTAIRE est utilisée une partie pour sa fille et l'autre pour rembourser ses dettes et se faire plaisir.Bien evidemment nous n'en resterons pas la révision de pension est possible surtout que son salaire a enorment diminué.Les pères ne sont pas de simples géniteur ils assument leurs enfants par leur garde alternés mais ce ne sont pas des distrubuteur je le repete!!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/06/2011 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il paye 500 euros, c'est qu''il a un haut salaire et donc qu'il gère mal son argent.

Un enfant ça ne fait pas que manger et dormir, il y a surcout de loyer, d'eau, d'électricité, de chauffage, d'essence, de produits d'hygiène, d'entretien etc.

anne, Posté le 11/05/2012 à 23:44
1 message(s), Inscription le 11/05/2012
cela me revolte de voire autant d injustice mon compagnon paie une pension alimentaire de 580 euros par mois pourquoi parce que que son ex a declarer qu elle travaille a mi temps hors un mi temps avec des horaires de 10h a 18 h tous les jours repos samedi je ne connais pas de plus ses charges lui ont ete demande mais celle de mon compagnon non il gagne 2000 euros par moi sun loyer de 750 euro une pension alimentaire de 580 euro credit auto de 221 et envoi d e l argent a sa famille 400 euros par mois oui vous avez raison qu elle justice

Ludo, Posté le 23/05/2012 à 10:20
1 message(s), Inscription le 23/05/2012
Je suis tout à fait d'accord le père n'ai pas qu un portefeuille mon ex femme s'est remarie à refait 2 enfants et ma pension sert à payer différents crédits et elle a décider d'emménager en province alors permettez moi de douter du besoin de mon ex femme de m la pension que j'ai du mal à payer car vivant seul les charges je les paye seul

lili, Posté le 02/08/2012 à 17:10
1 message(s), Inscription le 02/08/2012
il envoie 400€ à sa famille par moi et au lieu de penser à demander à sa famille (certainement des adultes) de chercher à se débrouiller, vous voulez qu'il lèse son enfant? peu importe ce que la mère gagne le juge a tranché. et n'oublions pas que ce n'est pas la mère qu'il entretient mais son enfant!

Chris, Posté le 08/08/2012 à 22:56
1 message(s), Inscription le 08/08/2012
Hooooo, les gonzeses dirais-je presque "toutes les mêmes". Vite vous vous enflammez quand quelqu'un doute du bien utilisation de son argent gagné avec sueur par une "mère" qui ne mérite pas son nom, feignante et sans capacités d'éducation. J'en connais des cas précis et croyiez moi où pas, la PA ne sers même pas un quart à son enfant délaissé et non eduqué.
Alors avant de vous enflammer sur des cas que vous ne connaissez pas les details essayez juste de réfléchir, si cela n'est pas trop dur!

ginette64, Posté le 18/12/2012 à 13:00
1 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour,
je viens de tomber sur ce forum par hasard, mon compagnon paye aussi deux pensions alimentaires, et comme une d'elle n'en a pas assez madame c'est plainte à la CAF car l'arragement avec elle ne tient plus, et vous pouvez vous dire qu'elle a une vie aisé possédant plusieurs propriétés, et une belle situation financiére, nous payons les pensions alimentaire les allé/retour de l'enfant, les fringues avec lesquelles il repart, mais heureusement au bout de 7 ans de vie commune nous n'avons pas d'enfant pas les moyens, car il lui resterait pour le mois 1 boite de petit pois est-ce bien raisonnable !
Mais cette dame à 3 enfants tous de péres différents et touche la caf pour les trois !!!
Nous ne savons plus comment faire et même pour payer les PA !!!

amatjuris, Posté le 18/12/2012 à 13:13
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce n'est pas la caf qui fixe la pension alimentaire (qui sont pour les enfants)mais le juge aux affaires familiales.
en cas de désaccord votre compagnon doit contacter le JAF.
il n'est normal que le père subvienne aux besoins de ses enfants.
cdt

chouchoune0785, Posté le 07/02/2013 à 11:04
1 message(s), Inscription le 07/02/2013
ca me fais bien rire toutes celles qui s enflamme soi doi etre des meres qui touche la pension alimentaire et ki ne veulent pas que ca change. mon mari doi payé une pension pour son fils de 17ans alors qui n en na rien a foutre de nous il ne vien plus et dit qu il na plus de pere et en plus il es en formation donc touche une paye. en se qui concerne la mere elle veu la pension pour pouvoir ce faire plus de plaisir dans le mois car elle touche les allocations alors que les enfants son placé et elle ne les a meme pas en week end ne leur achete rien exemple avec la rentrer scolaire pour 2enfants(=700€ environ) elle leur a acheter 1cartable chacun et 1 ensemble donc ou es passé le reste ???? reponse elle a passé son pemris de conduire bizarre non?

cocotte1003, Isère, Posté le 07/02/2013 à 12:22
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si le fils de votre mari perçoit un salaire qui lui permet de s'entretenir, il vous faut saisir le JAF du domicile de l'enfant pour la faire supprimer et demander le remboursement des sommes de la pension percues a tord. En cas ou le salaire du fils ne suffit pas pour son entretien, vous pouvez demander une baisse e la pension. Commencez par envoyer une LRAR à la mere pour lui demander de justifier la situation actuelle des enfants et cela sous 10 jours par exemple puis vous pourrez alors saisir le jaf pour faire vos demandes, cordialement


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