Le père de ma petite amie

Sujet vu 974 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 09:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


veillard41, Loir-et-Cher, Posté le 10/11/2011 à 09:32
1 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,

Habitant chez mon beau père depuis 7 mois à titre gratuit en attendant la venue de ma fille . Ma fille née le 06/10/11 . Mon beau père m'as mis à la porte à cause d'une engueulade avec ma petite amie, il est survenue est il m'as dit de dégager
il m'a mis dehors et non seulement m’empêche de voir ma fille. En utilisant des menace telle que : tu es un être humain violent, je vais t'enlever ta fille ! J'aimerai savoir ce que je peut faire ?! Je suis actuellement à la rue sans logement je devrai avoir un logement d'ici 3 Semaine ! J'aimerai pouvoir trouver une solution rapide pour ne pas rester dans la rue est ne pas voir ma fille pendant 3 semaine !

Merci de votre compréhension en espérant avoir une réponse dans les plus brefs délais.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 10/11/2011 à 11:02
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre situation présente deux volets distincts d'un point de vue juridique:

o en terme d'hébergement
o en terme de droit de visite de votre fille

Comme vous l'avez indiqué vous êtiez herbergé à titre gratuit par le père de votre petite amie qui n'a aucune obligation vis à vis de vous et n'a donc pas d'obligation de vous héberger : il est chez lui.

En terme de droit de visite si vous avez reconnu la parternité de votre fille vous pouvez solliciter un droit de visite en vous adressant au juge aux affaires familiales. Un avocat vous sera utile dans cette démarche.
Si vous n'avez pas reconnu votre fille vous n'avez aucun droit.

Cordialement,

Tisuisse, Posté le 10/11/2011 à 12:44
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour veillard41,

Pour confirmer la réponse de mon confrère, j'ajouterai que le père de votre petite-amie n'est pas votre beau-père, il reste uniquement le prère de votre compagne, c'est tout, car vous n'êtes pas marié avec sa fille c'est pourquoi vous n'avez, à son égard et à l'égard de l'hébergement qu'il vous a accordé, aucun droit.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 16:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Comme vous l'avez indiqué vous êtiez herbergé à titre gratuit par le père de votre petite amie qui n'a aucune obligation vis à vis de vous et n'a donc pas d'obligation de vous héberger : il est chez lui.
d'un point de vue strictement légal, il a commis une voie de fait en expulsant par la force une personne de son domicile (nul n'a le droit d'expulser une autre personne de son domicile, même s'il a les droits sur ce logement)

PS : indiquer ainsi le nom d'un tiers et déballer la vie privée de ce tiers vous expose à des poursuites en diffamation

Tisuisse, Posté le 10/11/2011 à 18:38
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas tellement parce qu'il a rendu service en hébergeant cet homme et si le papa de cette femme l'a mis dehors, c'est qu'il avait peut-être de bonnes raisons et c'est ce que ne nous dit pas veillard41. De plus, n'ayant aucun lien de parenté avec son hébergeur, ce dernier n'est pas tenu de continuer à lui rendre service si il a des raisons valables de vouloir protéger sa fille, et sa famille.

J'ai supprimé le nom de la petite amie de veillard41.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 20:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pas tellement parce qu'il a rendu service en hébergeant cet homme et si le papa de cette femme l'a mis dehors, c'est qu'il avait peut-être de bonnes raisons et c'est ce que ne nous dit pas veillard41. De plus, n'ayant aucun lien de parenté avec son hébergeur, ce dernier n'est pas tenu de continuer à lui rendre service si il a des raisons valables de vouloir protéger sa fille, et sa famille.
qu'il n'ait aucune obligation d'hébergement, c'est évident
Par contre, puisqu'il l'a hébergé, puisque veillard41 avait son domicile dans ce logement, nul ne peut l'expulser de force sauf la police après jugement d'expulsion et accord du Préfet du concours de la force publique.
En l'expulsant de son domicile, le père de la petite amie a commis une voie de fait.

Citation :
J'ai supprimé le nom de la petite amie de veillard41.
merci

vava75, Paris, Posté le 10/11/2011 à 20:55
92 message(s), Inscription le 21/12/2010
Et concrètement, en écoutant ce que dit Mimi, que peut il faire pour retourner à son domicile? Est-il vraiment souhaitable qu'il y retourne s'il n'est pas désiré? Ne peut il pas porter plainte et trouver une solution temporaire en dialoguant avec cette famille? Quel est le souhait de veillard finalement?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 21:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Concrètement, il ne peut réintégrer, c'est trop tard.
Il aurait fallu de suite porter plainte (et avec beaucoup de chances, la police aurait fait son travail) pour voie de fait. Maintenant, c'est même improuvable.

Ce que je voulais, c'est réagir aux propos disant que si on est propriétaire-occupant d'un logement ou locataire, on a le droit de virer comme ça n'importe qui, qui a son domicile chez vous avec votre accord.

chris_ldv, Paris, Posté le 11/11/2011 à 00:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
Ce que je voulais, c'est réagir aux propos disant que si on est propriétaire-occupant d'un logement ou locataire, on a le droit de virer comme ça n'importe qui, qui a son domicile chez vous avec votre accord.


??? sauf erreur ou omission de ma part personne dans ce post n'a tenu de tel "propos" à quelque moment que ce soit.

Veillard41 a mentionné qu'il a habité chez le père de sa petit amie, mais pas qu'il y était domicilié: ce n'est pas le même mot et cela ne revêt pas la même réalité juridique.

Pour pouvoir employer le terme de domicile il est nécessaire qu'il y ait une présomption simple de présence permanente (définition de Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit Panthéon-Assas jusqu'en 1976).
Cette présomption doit pouvoir être étayée au moyens d'écrits pour pouvoir être revendiquée devant les tribunaux:

o attestation d'hébergement
o réception du courrier à l'adresse mentionnée
o inscription sur les listes électorales faisant explicitement référence à l'adresse mentionnée

Cordialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/11/2011 à 11:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous vivez en concubinage.
Votre concubine est hébergée, chez son père.
Vous ne l'êtes ou l'étiez que du fait du concubinage.
Le concubinage, en l'absence d'un bail signé par chacun des concubins, ne vous donne aucun droit.
Vous ne disposez d'aucune protection.
Votre concubine était, elle aussi, en droit de "vous mettre à la porte".

Vous n'étiez pas domicilié chez Monsieur X, vous résidiez chez lui.

Une plainte ne serait pas recevable.

Si vous tenez à elle et à votre enfant, il serait mieux de vous amender et à l'avenir de maîtriser vos réactions. C'est à vous de faire le pas.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/11/2011 à 11:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Ne passons pas sur ce qui est le plus important.
Concernant votre fille, vous avez des droits.

Ceci est totalement indépendant de la question logement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 16:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Vous n'étiez pas domicilié chez Monsieur X, vous résidiez chez lui.
et qui a dit qu'il n'était pas domicilié chez lui ?

Tisuisse, Posté le 11/11/2011 à 18:51
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
et qui a dit qu'il n'était pas domicilié chez lui ?

C'est vellard lui-même qui écrit qu'il est hébergé, et non logé.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/11/2011 à 19:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Vous aimez sortir une phrase de son contexte et polémiquer, vous.
Vous me rappelez quelqu'un sur un autre site qui avait le même pseudo que vous. Probablement une coïncidence.

"Habitant chez mon beau père depuis 7 mois à titre gratuit en attendant la venue de ma fille" démontre, si cela était nécessaire, le caractère provisoire de l'hébergement et "ma petite amie", toujours si nécessaire, le concubinage.

Vous seul(e) concluez que c'est son domicile. Vous seul(e) transformez une situation de fait en situation de droit.

En matière de logement, le concubinage ne lui donne aucun droit, même si le père avait établi un bail au nom sa fille. Son droit à résider chez le père, il ne le doit qu'à sa situation de concubin tant que l'entente règne dans le couple. D'autre part ce serait un comble de reprocher au père d'avoir voulu protéger sa fille. Dieu merci, il y a encore des gens chez qui les liens du sang sont sacrés.

Nous n'avons pas le droit de répondre à "Veillard", en lui faisant croire qu'il a des droits si il n'en a pas. En revanche, il en a pour sa fille.

Quoique ignorant le degré de la dispute, la meilleure solution pour voir l'enfant, et peut-être d'amadouer le père, serait de faire le "canard" en présentant des excuses, le côté accidentel de l'évènement. L'enfant vaut bien ce geste. Que chacun en fasse un.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2011 à 17:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Vous seul(e) concluez que c'est son domicile.
dans la majorité des cas, on a son domicile là où on vit.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/11/2011 à 18:16
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Tout à fait d'accord sur ce point, mais en l'espèce ce n'est pas son domicile. Le concubinage ne le protégeant pas, il doit doublement accepter la décision du père qui n'a fait que sécuriser sa fille et sa petite fille.

"J'aime mieux mes filles que mes nièces, mes nièces que les cousines, mes cousines que mes voisins etc...", peu importe qui l'a dit, n'est pas contre nature et les familles seraient plus unies si ce principe n'était pas oublié.

La bêtise et la colère conduisent parfois à des situations qui ne sont jamais définitives, aussi je crois que les deux peuvent se réconcilier. Quoi qu'il ait à reprocher à son amie, il a omis que quand on n'est pas chez soi, on n'élève pas la voix, simple question d'éducation ou de courtoisie.

Il tient à son amie et à sa fille, nul doute qu'il saura trouver les mots.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]