Pere inconnu et heritage, recherche de paternité

Sujet vu 1388 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/10 à 09:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


william84, Vaucluse, Posté le 19/09/2010 à 09:52
13 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,

Ma mère est née en 1956 de père inconnu. Bien sur elle a toujours su qui était son père, via sa mère, via des témoignages de personnes qui attestent d'une vie commune et par des personnes qui trouvent une grosse ressemblance entre ma mere et son père, mais malgré beaucoup de recherches elle ne l'a jamais retrouvé mais elle a retrouvé des demis freres.

Elle a appris il y a quelques jours le décés de son père dans les avis de décés des journaux et elle aimerait avoir sa part de l'héritage.

Est ce qu'un test ADN est possible? sur le père ou les demi frère? Quels sont les possibilités?

Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 19/09/2010 à 11:10
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
elle aurait du exercer une action en recherche de paternité avant ses 28 ans.
maintenant que le père présumé est mort la loi interdit des analyses biologiques sur des personnes décédées.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2010 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, vu l'age de votre mère, elle n'avait que jusqu'à ces 20 ans (voire au mieux 23 ans) pour faire l'action en établissement judiciaire de filiation (Article 340-4 du code civil valable à l'époque) . Quand la loi a changé le délai en 10 ans après la majorité, votre mère avait largement plus de 28 ans.

Selon ce que vous dites, elle n'a jamais eu la possession d'état de fille de cet homme (il ne l'a pas élevé, il ne se comportait pas comme son père etc.)

Donc il n'y a rien à faire, ce n'est pas son père, c'est juste son géniteur, elle n'a aucun droit sur l'héritage.

PS : La ressemblance ne veut rien dire. Regardez le cas Montand où la fille présumée ressemblait beaucoup à Montant, et les tests ADN ont démontré que ce n'était pas sa fille.


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