Père désirant confier l'entretien d un enfant aux grands parents

Sujet vu 1067 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/10 à 13:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


harley22, Côtes-d'Armor, Posté le 18/07/2010 à 13:12
1 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,

suite à une séparation, la garde de mon fils a été confié à la mère.
La mère étant malade, mon fils a été élevé majoritairement par ses grands parents.
Hélas, a cette date, la maman est décédée.
Mon fils étant scolarisé près de chez les grands parents, et ne voulant pas détruire la cellule qui s'est créée avec ses derniers, j'aimerais leur confier la garde.
les grands parents peuvent ils prétendre aux allocations familiales?
dois je fournir une pension alimentaire: si oui dois je déclarer mon fils à ma charge ou déclarer la pension aux impots?
dois je assurer mon fils ou les grands parents peuvent ils le faire(mutuelle)?
merci de vos réponses
cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/07/2010 à 17:00
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La mère de l'enfant étant décédée l'autorité parentale revient, en principe, au parent survivant, c'est à dire vous, après officialisation via le juge aux affaires familiales.

Etant dépositaire de l'autorité parentale vous pouvez confier la garde physique de l'enfant aux grands-parents, si ces derniers l'acceptent.

Seul le parent ayant l'autorité parentale (vous) peut avoir droit aux allocations familiales.

Vous pouvez déclarer la demi part supplémentaire correspondant à votre enfant sur votre déclaration de revenus, mais vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire dans la mesure où elle n'a pas été décidée par la justice.
nb: vous ne pouvez pas vous déclarer veuf dans la mesure où vous etiez divorcé avant le décès de votre ex-femme.

Vous n'avez pas obligation de fournir au grands parents une pension alimentaire d'un point de vu légal, mais d'un point de vue pratique cela semble évidemment nécessaire.

Pour la protection sociale votre fils est normalement rattaché à vous, son parent le plus proche et dépositaire de l'autorité parentale. La mutuelle dépend en principe du rattachement de la protection sociale (à voir avec la mutuelle).

Cordialement,


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