Pension alimentaire versée à un notaire

Sujet vu 700 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 12:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Ondelune, Ain, Posté le 06/02/2012 à 12:10
2 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,
Le père peut-il bloquer la pension alimentaire qu'il doit à ses enfants, chez un notaire, quand les dits enfants refusent de voir leur papa lors de son droit de visite?

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Marion2, Posté le 06/02/2012 à 12:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le père se met dans son tort s'il ne verse pas la pension alimentaier pour ses enfants, même si ces derniers refusent de le voir.
S'ils sont mineurs, la mère peut déposer une plainte contre le père ou les les enfants sont majeurs, ils peuvent eux-mêmes déposer une plainte contre lui.

Il peut être condamné à la prison pour non paiement de la pension alimentaire et donc abandon de famille.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 06/02/2012 à 13:08
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il ni a pas de rapport entre versement de pension et exercice du droit de visite. Si le pere ne paye pas, vous pouvez faire faire une saisie par l'intermédiaire d'un huissier et cela à la charge du débiteur. pour ce qui est du droit de visite, s'il est inscrit dans le jugement, il doit etre respecté, les enfants n'ont pas à contester le jugement sans en passer par un nouveau jugement. C'est à la mere de faire en sorte que le pere puisse voir ses enfants, la mere est condamnable au regard de la loi si elle ne présente pas les enfants et que le pere dépose une plainte pour non présentation d'enfants, cordialement


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