Pension alimentaire réévaluée

Sujet vu 357 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 12:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sevine44, Posté le 13/10/2008 à 12:22
3 message(s), Inscription le 13/10/2008
Bonjour,
mon mari verse une pension alimentaire a son ex femme tous les mois depuis le jugement il y a 1an, depuis cette été elle a décidé qu'elle ne nous fournirait plus les vetements des enfants, en a t'elle le droit?? depuis nous avons acheté des vetements aux enfants, en outre elle nous a demandé de nous renseigner pour la réévalution de la pension alimentaire aupres de l'INSEE en a t'elle le droit alors que nous avons des frais en plus avec les vetements et la pension peut elle augmenter sans que l'on ne dise rien!!! merci de nous renseigner.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ellaEdanla, Posté le 13/10/2008 à 12:28
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour sevine44,

Consultez le jugement de divorce qui a prévu la pension alimentaire. C'est dans son dispositif que vous trouverez votre réponse.

Mais en principe, les pensions alimentaires sont toujours indexées afin qu'elle suivent le cours de la vie.

Dans ce cas, l'ex-mari est OBLIGE d'appliquer la revalorisation. A défaut, l'ex-épouse peut demander l'intervention de l'huissier.

Je reste disponible pour tout autre question,

Cordialement.

sevine44, Posté le 13/10/2008 à 13:02
3 message(s), Inscription le 13/10/2008
é pour les vetements est'elle aussi dans ces droits??

ellaEdanla, Posté le 13/10/2008 à 14:21
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
re-bonjour,

je ne peux me prononcer, il faut consulter le dispositif du jugement et voir ce qui a été prévu par le juge.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]