Pension alimentaire > pièces cachées

Sujet vu 370 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 12:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


franrose1, Aube, Posté le 15/02/2012 à 12:08
1 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,
Je passe demain à 15H30 devant le JAF de Troyes sur requête de la maman de ma fille qui est majeur. La maman souhaite passer de 205 à 600 euros la pension.
Ayant un bon revenu, mais ayant des charges à la hauteur, il ne m'est pas possible d'honorer cette demande.
Dans les pièces que la maman m'a envoyé, il manque une bourse de 4339 euros que touche ma fille.
J'ai récupéré la notification via le CROUS.
Je compte présenter cette pièce au JAF demain sans que la maman en soit au courant avant que j'ai cette notification.
Cela peut-il être accepté ?
Merci à vous

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Marion2, Posté le 15/02/2012 à 12:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui, vous pouvez présenter au JAF la notification du CROUS, mais il faut obligatoirement que vous donniez copie de cette notification à la mère au plus tôt, et au plus tard avant l'audience.

Cordialemenet.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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