Pension Alimentaire majeur

Sujet vu 393 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 19:22
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Sophie, Calvados, Posté le 11/05/2013 à 19:22
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

J'ai eu un acte de procédure de divorce qui stipule bien "ladite contribution étant payable d'avance au plus tard le 5 de chaque mois, y compris............ et jusqu'à ce qeu l'enfant pour qui elle est due ait atteint sa majorité, sauf au-dela au créancier des aliments d'apporter la preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée............ que l'enfant pour qui la pension resterait due demeure à charge..........

Ma fille âgée de 17 ans, s'est mis d'accord avec son père pour ne plus aller le voir à son domicile pour x raisons mais à l'extérieur.
Ceci mis par écrit et signé par nous 3 (parents et ma fille).
Bien stipuler dessus qu'il ne porterait pas plainte pour non présentation d'enfant et respecterait le choix de ma fille.

Cela fait 3 ans maintenant. A ce jour, il n'est jamais venue la voir ou chercher pour passer du temps à l'extérieur.
Verse la PA parfois en retard (après le 5 de chaque mois).

A ce jour, j'ai reçu la PA avec un retard de 6 jours.
Ayant demandé explication et rappellé le jugement ce dernier m'a harcellée d'email et menacer ceci :

- Ne plus faire de versement de la PA par virement mais par chèque,
- De porter plainte pour non présentation d'enfant depuis 3 ans et empêcher ma fille de le voir,et tout faire pour qu'ils ne se voient pas. (correspondance par email et téléphone tout les 2 en privé)
- Qu'au 18 ans de ma fille (dans 11 mois), lui fournir tout les justificatifs pour la PA,
- Que la PA sera verser directement à ma fille pour être sûr que cela soit bien utliser pour ELLE et non pour MOI....

Bref....... j'en ai marre, j'suis fatiguée......

Mes questions sont les suivantes :
- Si il porte plainte pour non présentation d'enfant, nos écrits et témoignage de ma fille peuvent me rendre non coupable ?
- Quels sont les justificatifs pour prouver que ma fille est tj à ma charge que je dois fournir au père à ses 18 ans ? Je pensais que le certificat de scolarité serait bien + attestation de la CAF ou impôt,
- Peut-il verser la PA à ma fille directement ? Car cela sera ridicule ma fille devra ensuite me la reverser du fait que c'est moi qui lui paye tout,
- Et je pensais dans ce cas, retourner devant le juge pour qu'il respecte le délai du versement de la PA + demander augmentation du fait qu'il ne la prend plus en charge sachant que ma fille fera de longues études (vétérinaires) et qu'il y aura un logement du fait des kms + bien stipuler que ma fille ne souhaite plus y aller....

Puisse je faire tout ceci ou y-a-t-il d'autres solutions ?
Que me conseillez vous ?

Merci énormément.... car je n'ai pas les moyens de payer une procédure et un avocat mais si besoin pour avoir la tranquilité, je ferais un crédit pour le faire....

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cocotte1003, Isère, Posté le 11/05/2013 à 20:26
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, dès la majorité de votre fille, son père peut demander au jaf que la pension lui soit directement versée. Le père ne peut pas porter plainte rétroactivement pour non présentation d'enfant et à l'âge de votre fille, elle aura un droit de visite libre, c'est à dire comme elle le souhaitera et quand elle voudra. Le juge s'occupe de fixr la pension mais pas du versement, c'est à l'huissier de régler ce genre de problème mais en général avant des impayés ils ne font rien. Vous pouvez à tout moment demander une revalorisation si les charges de votre fille augmentent. Attention dès sa majorité, se sera à votre fille de saisir le jaf. Il est judicieux de tenir au courant le père de la poursuite de la scolarité en lui envoyant un certificat de scolarité une fois par an par lrar, cordialement

Sophie, Calvados, Posté le 11/05/2013 à 22:18
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonsoir, merci pour ces informations.
Malheureusement, le dialogue avec ma fille est devenue très difficile depuis tantôt.
Car mon ex mari l'a contacté et fait entendre raison sur le fait que la PA lui sera verser et qu'elle devra la garder pour ELLE.
De ce fait, ma fille m'a appris qu'à compter de ses 18 ans, son père lui versera directement la PA et qu'elle ne me donnera pas un centimes.
J'ai eu beau lui expliquer à quoi sert la PA, elle ne veut rien entendre.

Que faire ?!

Je suis déçut par son comportement, je ne comprend plus rien......

Elle qui ne voit plus son père, il a réussi à lui faire prendre cette décision....

Alors qu'elle souhaite continuer à vivre chez moi et qu'elle va avoir de longue étude (véto).

Vis-à-vis ce que vous dites......si son père lui donne la PA sans être passer par une demande au JAF, je peux considérer que la PA n'a pas été donné ?
Au bout de combien de PA non verser on peut faire intervenir le huissier ?

Merci bcp..
Une maman qui déprime et moral à 0 !!


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