Pension alimentaire jugée trop faible : droit de mon ex et du jaf

Sujet vu 596 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 15:15
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Phil7520, Paris, Posté le 14/02/2012 à 15:15
2 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Comme le titre l'indique, la P.A. est estimée trop faible pour notre enfant dont elle a la garde principale (certes mais justifiée par la faiblesse de mes revenus) par mon ex. ainsi elle va intenter une nouvelle procédure.

1- La JAF a-t-elle le droit d'imposer à mes parents une obligation alimentaire mensuelle (de l'argent je suppose) en fonction de leurs charges/revenus ?

2- La JAF a-t-elle le droit de demander à ma banque (voire l'ensemble de mes banques) une synthèse des derniers mouvements et du solde de l'ensemble ? Les comptes d'épargne sont-ils concernés ?

3- Je suis propriétaire de 4 appartements, en théorie car mes parents ont l'usufruit sur la totalité. Cela représente-t-il un risque auprès de la JAF (elle le saura de toute façon) ?

Voilà j'espère avoir été précis.

Par avance, merci.

Nb : Nous étions juste concubins

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cocotte1003, Isère, Posté le 14/02/2012 à 16:45
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, la pension alimentaire se calcule sur le montant ds revenus, vous devez donc payer en conséquence de vos revenus et charges. l'obligation alimentaire des grand-parents existent bien, mais la maman a -t- elle des revenus ? c'est d'abord aux parents de financer, cordialement

Phil7520, Paris, Posté le 14/02/2012 à 17:07
2 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui mes parents ont des revenus (retraites) et des charges.

Je paye une P.A. en fonction de mes revenus en adéquation avec le dernier jugement.

En conclusion, pour le point -1, je dois me préparer à cette éventualité et faire la synthèse des revenus/charges de mes parents + justificatifs.

Merci encore.

Cordialement.

Marion2, Posté le 14/02/2012 à 18:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce sont vos revenus et vos charges qu'il faudra présenter au JAF, pas ceux de vos parents !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 14/02/2012 à 18:14
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour tant que vous avez des revenus et que votre ex en a aussi, c'est à vous parents de payer. Vous avez déjà un jugement avec un montant de pension et tant que la situation financiere (revenu et charges n'a pas reellement changé, il y a tres peu de chance pour que la pension évolue, cordialement


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