Pension alimentaire d un enfant qui n est pas de moi
| pascal triche Nouveau membre Inscrit : 28/12/2011 Messages : 2 |
Vu 725 fois Essonne, Le 28/12/2011 09:29 |
| Bonjour,
je suis sur le point de me marier en separation de bien avec une femme possedant un fils qui n est pas de moi et je voudrais savoir si je serai obligé de lui verser une pension alimentaire en cas de divorce |
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| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2736 |
Le 28/12/2011 10:29 |
| bjr,
si vous n'avez pas reconnu cet enfant, vous ne lui devez rien. juridiquement cet enfant est un étranger pour vous. donc vous n'aurez pas de pension alimentaire à payer mais peut être une prestation compensatoire à votre épouse. cdt |
| pascal triche Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/12/2011 Messages : 2 |
Essonne, Le 31/12/2011 18:31 |
| Bonjour,
dans quel cas j aurais une prestation complémentaire a lui donner ? merci de votre reponse |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 31/12/2011 18:43 |
| Qu'entendez-vous par prestation complémentaire ?
Si vous voulez parler de prestation compensatoire.... Le JAF ne l'accorde pas à chaque fois au conjoint... __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 31/12/2011 20:17 |
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