Pension alimentaire enfant majeur

Sujet vu 2788 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/10 à 19:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jfcilli, Haute-Savoie, Posté le 03/12/2010 à 19:04
4 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonjour,
Je suis divorcé de mon ex-épouse depuis 1996, le jugement précisait comme pour tout un chacun les droits et devoir pour la pension alimentaire. Il y a 2 ans, il a fait un CAP de coiffure qu'il a obtenu début juillet. Nous ne sommes pas retournés au tribunal malgré que le jugement était caduque, il touchait un salaire d'apprenti, nous ne l'avons vu que 3 fois ces 2 dernières années, à raison d'une semaine à chaque fois, les vacances scolaires n'existant plus en apprentissage et les seuls contacts avec sa mère a été l'indexation de la pension (pas de bulletins, ni certificat..).
En septembre, il est venu en catastrophe 1 mois altercation avec sa mère et famille là-bas, il est reparti d'ici boosté pour travailler son BP coiffure et finalement il m'a appris, en lui tirant les vers du nez, qu'il avait décidé de tout arrêter et de trouver un emploi, mais apparemment pas dans la coiffure.
Sa mère n'a t'elle pas l'obligation de me prévenir ? au lieu que je sois dans l'obligation de faire le travail d'un détective. Il a travaillé 15 jours chez Quick mais apparemment ça a eu l'air de l'ennuyer. Sa mère n'a t'elle pas l'obligation de me justifier sa recherche d'emploi ? J'ai entendu parlé qu'à présent c'était à la mère de justifier des recherches d'emploi etc... pour conserver la pension alimentaire, car malheureusement aucune communication correcte avec la mère, donc je ne saurais jamais si il travaille ou non, si il recherche un emploi activement et sérieusement. Je suis remarié, j'ai 2 autres enfants.
Ça ne me dérange pas de payer la pension alimentaire de mon fils mais je ne veux pas que cela devienne de l'assistanat, et qu'il reste sur le canapé à ne rien faire à part les jeux vidéos.
Je lui ai envoyé un courrier pour lui demander mais sans réponse à ce jour. Pouvez-vous me dire quels sont mes droits ?
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2010 à 19:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez demandé à la mère ou à l'enfant les justificatifs par LRAR ?

jfcilli, Haute-Savoie, Posté le 03/12/2010 à 20:43
4 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
A votre question, nous envoyons toujours les courriers en LRAR.

Marion2, Posté le 03/12/2010 à 20:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
le jugement était caduque, il touchait un salaire d'apprenti.


Non, le jugement n'était pas caduque.

La rémunération d'un apprenti ne permet pas l'arrêt du versement de la pension alimentaire.

Comme a dit mimi, demandez en recommandé AR les justificatifs de la situation actuelle de votre fils.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2010 à 21:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je vous demandais à qui vous avez envoyé la LRAR

jfcilli, Haute-Savoie, Posté le 04/12/2010 à 08:29
4 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonjour,
Merci de vos réponses.

Pour Marion2 : Quand je parlais de jugement caduque je ne parlais pas de la pension alimentaire qui représente seulement 4 lignes sur mon jugement.
Il était mineur et ce n'est pas avec un salaire d'apprenti qu'il pouvait subvenir à ses besoins, je trouve complètement normal de continuer à régler la pension alimentaire. Je parlais des conditions des vacances scolaires détaillées dessus. Je suis géographiquement éloigné de mon fils (800 km) donc je bénéficiais de toutes les vacances scolaires sauf celles de Noël et 1 mois en été. Et comme je vous l'ai expliqué auparavant, ces 2 dernières années, nous ne l'avons vu que 2 semaines chaque année, dur pour son frère et sa soeur (9 ans et 11 ans). Et 1 mois, fin août de cette année, dû à une altercation violente avec sa mère et sa famille maternelle. Très sincèrement, en 19 ans c'était la première fois qu'elle me contactait pour autre chose que la réévaluation de la pension alimentaire annuelle.

Pour mimi493 : La lettre LRAR a été envoyé à mon ex-épouse, elle en a la garde et la responsabilité malgré sa majorité je crois.

N'existe t'il pas un moyen de savoir ce qu'il fait exactement, car quand j'ai l'occasion d'avoir mon fils au téléphone, je sens qu'il fuit le sujet du travail.
Il connait mes valeurs. Je ne lui pose pas la question pour arrêter sa pension alimentaire, je l'ai toujours payé sans soucis pendant 19 ans avec l'intégralité des frais de déplacement + les habits quand il venait à la maison (car pas de valise ni carnet de santé), et malgré les moultes tentatives de mon ex-épouse afin de réclamer plus d'argent au TGI, elle a, à chaque fois, été débouté, même "menacé" par le juge d'amende civil si la prochaine fois elle venait que pour de l'argent et non pour l'intérêt de son fils (échec scolaire pendant 3 ans au collège). Seulement je suis son père et je m'inquiète pour son avenir, l'aider oui, comme ce que nous avons essayé de faire avec ma femme actuelle en essayant de le booster pour continuer son BP coiffure quand il est venu en catastrophe en septembre. Nous lui avons même proposé de rester chez nous afin de l'aider. Actuellement, nous lui envoyons par mail des offres d'emploi du côté de chez lui sans savoir si il y postule. Mais je ne souhaite pas qu'il se confine dans son petit confort chez sa mère, qui nous a avoué le jour où elle nous a demandé de le prendre dans l'urgence, qu'elle n'arrivait plus à le gérer, à le cadrer, que sa vie tourne autour de l'ordinateur et de ses fiestas, qu'il l'impressionne, qu'elle n'a plus d'autorité sur lui. Son ancienne patronne nous a dit qu'il était trop coocooné chez sa mère car il manquait d'entrain au travail, d'autonomie et de maturité pour son âge. Comprenez mon inquiétude envers son avenir ! A présent qu'il est majeur nous ne pouvons plus lui imposer de rester à la maison. Il n'est pas resté la dernière fois car il sait très bien que nous ne nous contenterons pas de le voir sur le canapé tranquille comme il a tenté de faire en début septembre quand il est venu. Nous lui avons fait comprendre qu'à présent ses choix et actes impliquent des obligations et des conséquences.
En bref la situation est la suivante :
Enfant majeur inscrit à Pôle emploi (d'après ses dires) dont la mère n'a plus aucune autorité et ne souhaite pas communiquer quoi que ce soit... que faire ? Nous n'excluons pas qu'un jour à nouveau nous ayons sa mère en pleurs et paniquée comme la dernière fois au téléphone, pour nous demander encore une fois de le récupérer en catastrophe. La solution de facilité, que je ne souhaite pas, je laisse tomber et j'attends tranquillement ses 25 ans pour arrêter sa pension alimentaire (comme inscrit sur mon jugement) en le laissant se conforter tranquillement sur ses jeux vidéos et diverses fiestas. Je ne suis pas persuadé que ce soit dans son intérêt et que ça aille à l'encontre de son avenir. C'est la raison pour laquelle j'aimerais savoir si du fait que je verse une pension alimentaire (car mes autres droits tels que les vacances scolaires, autorité parentale partagée que je n'ai jamais eu l'occasion de voir etc... sont à présent caduques) j'ai des droits encore sur l'avenir de mon enfant adulte ou est-ce "paye et tais toi".
Merci d'avance de vos réponses.

Marion2, Posté le 04/12/2010 à 09:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous avez entièrement raison.

Envoyez un courrier recommandé AR à la mère avec copie à votre fils la mettant en demeure de vous fournir sous quinzaine les justificatifs de recherche d'emploi ou un certificat de scolarité sous peine de saisir le JAF pour supprimer la pension alientaire.

Votre fils étant majeur, s'il n'est plus scolarisé et s'il ne fait aucun effort pour trouver du travail, vous êtes en droit de ne plus régler la pension alimentaire, avec accord du JAF.

Bon courage .

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/12/2010 à 12:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je vous demandais ça car je craignais un envoi au fils parce qu'il est majeur alors que c'est la mère la créancière de la pension.

Comme le dit, Marion, LRAR de mise en demeure de la mère de fournir les preuves mais pas forcément les certificats de scolarité. ça dépend de ce que le jugement mentionne. S'il dit "jusqu'à ce que l'enfant ne soit plus à la charge de la mère", ce n'est pas lié à la scolarisation.

Dans tous les cas, ne prenez jamais l'initiative d'arrêter le paiement en pensant que les conditions d'arrêt stipulées dans le jugement sont réalisées car si vous vous trompiez, c'est un délit.
Faites une requête au JAF et argumentez bien votre demande. ça va dépendre notamment de l'age : si on peut arguer facilement d'un abus si l'enfant a 24 ans, c'est plus contestable s'il en a 19 et qu'il est au chomage.

jfcilli, Haute-Savoie, Posté le 04/12/2010 à 12:39
4 message(s), Inscription le 03/12/2010
Rebonjour
Merci pour vos conseils et réponses. Je vais effectivement lui refaire une lettre LRAR la mettant en demeure pour me justifier de ses recherches d'emploi, afin de savoir si il recherche sérieusement et activement.
Quand au TGI, j'essaierais très certainement un jour si cette situation de muet continue car si je laisse faire rien n'avancera pour lui et pour son avenir, surtout si il se conforte dans ses idées et que sa mère se conforte de rester sans rien faire ni nous communiquer.
Je vous tiens au courant de la suite.
Merci encore et bonne journée.

Marion2, Posté le 04/12/2010 à 13:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bon courage à vous jfcilli

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocobla, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2016 à 17:22
1 message(s), Inscription le 11/07/2016
bonjour je suis une maman de 2 enfants majeur leur père leur verse un pension alimentaire suite au jugement mais voila monsieur ma demander les justificatifs de comme quoi ils travaillaient ce que je lui est donner seulement mes 2 enfants travaille a la mairie de notre ville comme vacataire payer a l heure en remplacements de personnel absent donc tap cantine centre de loisir étude du soir il a pu constater que sont fils montait a 1044 euro de paye ma fille 189 euro voir moins ils non pas de contrat de travaille donc tout peu s arrêter du jour au l an demain je voudrai savoir si il a le droit de prendre la décision seul d arrêter la pension parce que son fils gagne plus de 1000 euro et qu elle recourt je peu avoir merci de votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]