Pension alimentaire et autorité parentale

Sujet vu 1276 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 14:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


angelik81, Yvelines, Posté le 16/08/2009 à 14:42
2 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,
voila je vous expose la situation puis mes questions..

situation : mon fiancé a un enfant de 7 ans d'une premiere union.
son ex compagne reclame 100 euros de pension et nous devrions avoir le petit 1 week end sur 3.. elle dit aussi avoir demandé le retrait de l autorité parentale sous pretexte que la pension etait pas versé tous les mois!! as t'elle le droit?
ma question est la suivante.. nous n'avons pas regulierement le petit et les vacance sur 2 mois on l'as eu que 3 jours.. alors ok pour une pension mais faut'il encore que l'on puisse voir le petit !! A t on le droit de reclamer un pension meme si on ne voit pas l'enfant? et ma seconde question as t'elle le droit de retirer l'autorité parentale sur ce pretexte la de pension non versé tous les mois?

Comment faire pour resaisir le tribunal? afin de revoir la situation?

merci de vos reponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/08/2009 à 16:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Dans une réponse ministérielle du 3 mars 2009 (JOAN Q. n°31446), la secrétaire d'Etat à la Famille ajoute qu'il s'agisse d'une séparation des parents, d'une délégation de l'autorité parentale ou du retrait de tout ou partie de l'autorité parentale, ces situations n'ont aucune incidence sur le devoir qui leur incombe en qualité de parents.

La contribution à l'obligation d'entretien et d'éducation existant dès lors qu'une filiation est établie, certaines personnes se voient dans l'obligation de verser une pension alimentaire alors qu'elles sont dispensées d'exercer leurs droits et devoirs d'autorité parentale. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant devient majeur.

Bonjour, meme si elle arrive à obtenir l'autorité parentale exclusive, votre compagnon ne sera pas dispensé de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, il aura quand meme à verser une pension alimentaire.

Si elle fait obstacle à son droit de visite et d'hébergement qu'il saisisse le juge aux affaires familiales à cet effet, pas besoin d'avocat, bon dimanche à vous

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angelik81, Yvelines, Posté le 16/08/2009 à 19:44
2 message(s), Inscription le 16/08/2009
un grand merci pour la reponse et surtout la rapidité de celle ci.
derniere chose un juge peut retirer l'autorité parentale juste car des pensions ne sont pas verser? je trouve sa abuser non? ok un des parent doit verser une pension mais on ne peut retirer l'autorité parentale car certains montant ne sont pas donné !!


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