Pension alimentaire apres deces

Sujet vu 346 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/12 à 10:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


moi6295, Pas-de-Calais, Posté le 12/12/2012 à 10:19
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
bjr as tous ,voila le pére de mes 2enfants âgé de 11 et 12ans est décéder depuis juillet 2012,il avais etais déchus de ses droits il y a 10ans et nos enfants ont repris mon nom de famille ........dois je prevenir la C A F(qui me verse la pension)suite a son décès que j'ai appris par la gendarmerie car il a étais assasiner 12jour apres sa sortis de prison ,donc par peur de représailles ,je ne veux pas témoigner au futur procés et je ne sais meme pas ou il est enterrer(mes enfants ne le desir pas )..que dois je faire ????? comment obtenir son acte de deces et quelle démarche dois je faire ...........merci d'avance pour vos reponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/12/2012 à 12:16
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui il faut prévenir la Caf, les droits pour les enfants seront différents. Vous pouvez voir par l'intermédiaire d'internet si la commune du décès délivre les actes par courrier, cordialement

moi6295, Pas-de-Calais, Posté le 12/12/2012 à 16:51
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
bsr . merci cocotte1003 pour votre réponse aussi vite ,étant nouvelle a présent je pourrais moi aussi apporter mes conseil


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