Participation à véhicule acheté en commun

Sujet vu 533 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/12 à 19:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


wild weybrecht, Haut-Rhin, Posté le 11/02/2012 à 19:43
7 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour,

Pendant presque 12 ans, j'avais un compagnon, nous avions gardé nos
logements respectifs,mais mon compagnon est mort à mon domicile le 5/5/11

Durant ces années nous avons acheté 2 véhicules Renault Clio

Un premier véhicule le 04/07/2003 ou j'ai prêté la somme de 3000 euros
Un deuxième véhicule où j'ai prêté la somme de 1524 euros

J'ai les relevés bancaires des virements bancaires des deux prêts
évidemment je n'ai pas fait signer de reconnaissance de dette à mon ami

La carte grise étant au nom de mon compagnon, l'héritier légal, son fils,
refuse de me rembourser les sommes prêtées, depuis le 5/5/11 le véhicule
est stationné dans mon garage, les papiers du véhicule et les clés je les ai
remis au notaire . que puis faire pour récupérer les fonds prêtés ,

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 11/02/2012 à 19:50
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à quel nom est la facture d'achat du véhicule, qui seule prouve la propriété du véhicule (et non la carte grise).
cdt

wild weybrecht, Haut-Rhin, Posté le 12/02/2012 à 02:16
7 message(s), Inscription le 08/05/2011
au nom de mon compagnon

amatjuris, Posté le 12/02/2012 à 10:53
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donc effectivement le véhicule appartient à l'héritier de votre compagnon.
vous devriez faire un courrier au notaire ou à la personne en charge de la succession avec les preuves de votre prêt.
la jurisprudence admet qu'en cas de prêt à un ami l'impossibilité morale d'exiger un écrit.
bjr


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]