Papa qui veut partir mais elle ne veut pas et lui fait du chantag

Sujet vu 853 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 10:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


NAVACAI, Haute-Saône, Posté le 22/06/2011 à 10:30
1 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Un ami est dans une situation particulièrement éprouvante.
Il n'est pas marié, vit depuis 20 ans avec sa compagne. Il veut la quitter mais elle refuse et lui fait du chantage en évoquant le fait qu'il n'aurait pas les enfants (de 6 et 12 ans) en garde alternée, comme il lui propose.
De plus, comme il gagne deux fois plus qu'elle, il a toujours payé le loyer de la maison. Idem, elle ne veut pas quitter la maison.
A cause des enfants, il a décidé de rester avec elle, mais c'est l'enfer...
Quels recours a un bon papa non marié pour obtenir la garde alternée de ses enfants, et récupérer la maison qui est plus à lui qu'à elle ?

Merci.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/06/2011 à 12:45
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, si c'est une location, la maison n'est pas plus à lui qu'à elle.
Pour la garde des enfants, il doit saisir le juge aux affaires familiales de la residence des enfants et faire une demande de garde alternée. Si les enfants sont d'accord, il peut se rendre au greffe du tribunal de grande instance et demander à ce que le batonnier leur designe un avocat gratuit.

L'avocat n'est pas obligatoire pour le père mais ça peut l'aider dans sa demarche. Comme il a plus de revenus qu'elle, meme avec une garde alternée, il peut etre amené à lui payer une pension alimentaire pour les enfants quand ils sont en residence chez leur mère

Comme ils ne sont pas mariés, il peut partir du domicile sans crainte.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2011 à 13:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avoir une résidence alternée alors qu'on n'a pas son propre logement donc qu'on n'offre pas la garantie d'habiter très très proche de la résidence des enfants, ça risque d'être difficile

Tisuisse, Posté le 24/06/2011 à 08:47
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour la location de la maison, NAVACAI ne nous dit pas si c'est le papa qui est seul locataire, donc mentionné seul dans le bail, ou si c'est la mère des enfants ou si leurs 2 noms figurent sur le bail.

S'il est désigné comme seul locataire, il est chez lui ce qui n'est pas le cas de sa compagne et, pour l'appréciation par le JAF, cela risque de changer complètement la donne. En effet, ayant un toit et des revenus alors que sa compagne n'a pas de toit, le JAF pourrait bien ne pas accéder à la demande de garde alternée mais confier les enfants au papa, imposer à la compagne de se trouver un autre logement et c'est elle qui devra, en échange du droit de visite et d'hébergement, payer une pension alimentaire.

Non, non, les choses ne sont donc pas si simples.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 24/06/2011 à 22:15
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
De plus, comme il gagne deux fois plus qu'elle, il a toujours payé le loyer de la maison


Je ne peux pas présumer au nom de qui est le bail mais la phrase employée par NAVACAI laisse à penser que le bail est aux deux noms mais que seul Monsieur paie le loyer. Après, je peux me tromper, il faudrait qu'il le précise

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/06/2011 à 23:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
En effet, ayant un toit et des revenus alors que sa compagne n'a pas de toit, le JAF pourrait bien ne pas accéder à la demande de garde alternée mais confier les enfants au papa, imposer à la compagne de se trouver un autre logement
non, dans ce contexte, le JAF n'a aucun pouvoir sur les parents ou le logement des parents. Il ne peut en aucun cas imposer à la compagne de trouver un autre logement puisqu'elle en a déjà un.

Encore une fois, vous ne prenez pas en compte la notion de domicile (regardez donc l'article 14 de la loi de 89). Le JAF doit considérer la situation du moment, donc la mère a un logement.


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