Qui paie les frais exceptionnels d'enfants majeurs fiscalement à

Sujet vu 482 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/10 à 09:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mily13, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/07/2010 à 09:16
3 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,

Je suis particulièrement embêtée par ce problème qui va se reproduire constamment.Je suis divorçée avec 3 enfants tous majeurs depuis mai 2010.
Nous avions auparavant 1 garde alternée et donc la déclaration fiscale adéquate.Seulement les ados ne veulent plus changer sans arrêt de domicile et moi j'ai récupéré mes 2 filles que j'ai déclarées avec moi cette année.

Ma question essentielle est celle-ci: J'ai des charges de frais scolaires importants pour la cadette:2500 euros et pour la benjamine: 800 euros.
Le père ne veut rien savoir et argue du fait qu'elles sont fiscalement à ma charge donc "je profite" de cela donc il ne contribue pas!
Tout en sachant qu'il ne paie pas plus pour mon fils qu'il déclare pourtant avec lui....!
Je sens que cela ne va pas du tout et je ne pourrais pas supporter financièrement toutes ces charges.Comment faire?
Suis-je dans mon droit et quelle est la procédure à suivre rapidement car je dois avancer des frais?

Merci de vos conseils

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chris_ldv, Paris, Posté le 30/07/2010 à 10:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La situation est simple:

o fiscalement vous rattachez à votre foyer les enfants dont vous avez la garde ET pour lesquels vous avez une pension alimentaire, que vous devez bien entendu déclarée comme un revenu. Le parent qui paie la pension alimentaire quant à lui déduit la pension alimentaire de son revenu imposable.

o en cas d'évolution des dépenses pour un enfant ou d'un changement de situation chaque parent peut demander le ré-examen du calcul de la pension alimentaire en saississant le juge aux affaires familiales, soit directement soit par le biais d'un avocat (comme c'est un spécialiste la présentation par un avocat est toujours plus professionnelle que celle d'un parent qui n'est pas familier avec cette procédure).

Attention toutefois aux demandes de re-examen de la pension alimentaire car même bien argumentée si la situation de l'autre parent s'est dégradée économiquement parlant la demande peut parfois aboutir à une décision du juge inverse à celle sollicitée ...

Cordialement,

mily13, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/07/2010 à 12:07
3 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,

Merci pour votre réponse mais ce n'est pas vraiment le bon contexte.Il n'y a pas de pension alimentaire en jeu!
La résidence alternée l'a supprimée et donc la question était de savoir si ,comme nous le faisions auparavant, càd partage des frais exceptionnels( scolarité payante, voyages étranger,....), cette contribution partagée est-elle tjs d'actualité maintenant que je déclare en plein mes 2 filles?

Comme de ^plus en plus de frais de poursuite d'études risquent d'être indispensables; je voulais connaitre les règles en la matière .
Merci bcp de votre éclairage.
Cordialement


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