Pacs français/marocaine !!!

Sujet vu 347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 09:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Liberty69, Rhône, Posté le 01/03/2011 à 09:38
1 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,

Je me permet de vous contacter car j'aimerai avec quelques utiles renseignements.
Française de Lyon, je souhaiterai me pacser avec mon amie ( que je fréquente depuis 3 ans maintenant et avec qui je vis depuis Juin 2010) qui elle est marocaine (étudiante installée en France depuis 4 ans, en situation régulière). Pour cela, j'envisage de passer par un avocat. Comment dois-je procéder? Dois-je d'abord rassembler moi même l'ensemble des pièces demandées ou est ce que l'avocat choisi pourra lui même s'occuper de toute la procédure y compris les pièces et documents requis pour le Pacs?
De même, du fait de la nationalité de mon amie, j'aimerai savoir si l'on risque de rencontrer des problèmes dans notre démarche ou même un refus pour le pacs?

En vous remerciant d'avance

Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 01/03/2011 à 09:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site officiel de l'état français: http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/pacte-civil-de-solidarite-pacs-11938/

Cordialement,


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