S'opposer à une sortie de territoire

Sujet vu 1471 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 10:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


AlainH, Val-d'Oise, Posté le 09/02/2009 à 10:09
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour,

mon épouse, française d'origine chinoise, souhaite me quitter et rentrer en Chine.
Elle veut emmener notre fille de 5 ans et la scolariser. Elle se moque totalement du fait qu'il me sera quasi impossible de voir régulièrement notre fille.
Le passeport de notre fille expire en Mai, elle doit donc le renouveler avant d'entreprendre une demande de visa.
Puis je m'opposer à la délivrance d'un nouveau passeport ?
Je tiens à préciser que nous ne sommes pas divorcés, et que nous sommes tous deux très attachés à notre fille.

Mon épouse refuse de discuter de ce problème, quels sont les recours que je peux mettre en œuvre ?


Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2009 à 18:17
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
alors là je pense pouvoir vous rassurer tout de suite le problème vas se poser a elle et non a vous car si cette petite porte votre nom elle ne pourra pas lui faire quitter le teritoire sans votre autorisation. a moin que la justice là bas n'agisse pas ainsi. moi en ce qui concerne mes enfants je voudrais partir en vaccances avec eux en tunisie et seulement en vaccances et bien je ne le peut pas car je n'ai pas l'accord du papa et pourtant moi il les a abandonné je ne sait pas ou il est je suis obligée de saisir le juge des affaires familliales pour y remedier.
j'espere qu'un expert vas pouvoir confirmer mes dires mais si c ainsi pour la tunisie ça doit l'etre pour tout le monde a mon avie
biz

kingdom, Paris, Posté le 31/03/2009 à 21:21
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Je serai vous je saisirai le juge en référé en exposant vos crainte pour demander une interdiction de sortie du territoire! Surtout s'il s'agit de la chine... attention il me semble qu'il n'y a pas d'accord internationnaux avec la france!

Patricia, Posté le 31/03/2009 à 22:11
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Avec un peu de retard, bonsoir,

Alain est confronté à un autre problème : celui du mariage mixte,
sa femme ne part pas en vacances...
Sans trop vouloir me prononcer, je dirais que votre autorisation de sortie
du territoire, peut ne pas être obligatoire.
Un de mes confrères le confirmera peut-être ?

Pour l'obtention d'un passeport pour un mineur, seul une des 2 personnes
exerçant l'autorité parentale suffit pour en faire la demande.
Dans le cas d'un couple marié, elle est détenue conjointement par le père
et la mère.
Ce n'est que dans divorce ou séparation, que le Juge des Affaires Familiale la confie soit au père soit à la mère.

Je vous conseille d'aller à votre Tribunal pour obtenir un rendez-vous auprès
d'un des avocats qui consultent gratuitement.
Allez aussi Maison Justice et du Droit.

Si votre femme maintient son départ, vous serez obligé d'entamer une procédure :
1) Abandon du domicile conjugal
2) Déchu de vos droits paternels.

__________________________
Cordialement.

Marion2, Posté le 31/03/2009 à 23:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Patricia a raison, avec un passeport, votre épouse peut faire sortir de France votre fille, sans votre autorisation et tout-à-fait d'accord avec Kingdom.

Contactez très rapidement un avocat afin qu'il puisse demander un référé auprès du Juge aux Affaires Familiales pour empêcher votre épouse de partir avec votre fille.

Ne pas aller vers les consultations gratuites d'avocats, vous perdez du temps, contactez tout de suite un avocat.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2009 à 11:09
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
laure alors c'est vraix l'on peut meme pour aller en tunisie? moi je n'etait pas marié avec le père de mes enfants mais j'ai fait une requète auprès du jaf pour autoritée parentale exclusive car je croyais avoir besoin de son autorisation celui ci n'a pas signé le recommendé donc l'audience est suspendu mon avocate m'a dit que je pouvais quand meme partir avec mes enfants en tunisie mais j'avais un doute nous sommes parents des enfants tout les 2 français mais les enfants porte son nom je peut quand meme?

elo, Posté le 02/05/2012 à 22:26
1 message(s), Inscription le 02/05/2012
Bonjour,

Je suis en train d'essayer d'établir un passeport à mon fils avec un changement de nom d'usage pour rajouter mon nom au nom de famille de mon fils qui ne porte malheuresement que le nom de son père, afin d'éviter tous problèmes à une frontière quelconque lors de voyages touristique.
Depuis 2009, on demande une autorisation du père apparemment donc blocage de la préfécture car blocage du père (il ne veut pas que je parte 1 semaine avec mon CE et mon fils donc au Sénégal, par exemple) Lui ne voyage pas.
Il veut donc même faire mettre en place une demande d'autorisation de sortie de territoire (juste pour encore pouvoir m'emm**** un peu plus et contrôler ma vie, toujours cette emprise...). Je suis eule pour l'instant, ce sera pire si je refais ma vie?!!!
Je suis juste choquée en lisant tout cela, que tout le monde a l'air de faire tout et nimporte quoi, pendant que d'autres luttent pour pouvoir partir juste 1 semaine en voyage à l'étranger avec son enfant... sans demander l'autorisation à monsieur (si le veut bien, avec qui ect... encore des conflits, sachant que l'on a eu des violences conjuguales "déclarées" dans notre couple => pas du tout protégé par la justice, ni autres ceci dit en passant). Prévenir le père d'un voyage OK. A l'inverse, c'est ce que je demanderai. STOP. Petites présisions : nous sommes tout 2 d'origine francaise.

Peut-il obtenir cette volonté de lui demander son accord pour chaque sortie de territoire? Puis-je m'opposer?

Je suis désespérée, abusée de toute cette situation.

En vous remerciant pour votre aide.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]