Obtention de papier au brésil

Sujet vu 3018 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 17:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


salvador, Posté le 30/09/2008 à 17:11
2 message(s), Inscription le 30/09/2008
Bonjour,

Je me permet de vous écries car après plusieurs recherche je n'arrive pas à trouver une personnes capable de pouvoir faire des démarches pour obtenir des papiers au brésil.
Je m'explique, j'ai rencontré une brésilienne sans papier en espagne, je veus la faire venir en France pour l'épouser(le maire de ma commune ne fera pas d'enquète)seulement pour le dossier il me faut certain papier comme soon extrait d'acte de naissance traduit en Français et qu'il faut biensur obtenir au brésil, ma question est la suivante pouvez vous vous faire se genre de démarche ou connaisser vous quelqu'un qui le fait, ensuite j'ai entendue que au bout de 6mois en france marié elle n'est pas obligé de retourner au brésil pour obtenir un visa pour être dans l'égalité.

Pouvez- vous nous aider sur le sujet, si oui qu'elle en serai le prix, merci.

Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 01/10/2008 à 21:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le retour pour l'obtention d'un visa long séjour n'est point obligatoire pour le ressortissant étranger si 3 conditions sont réunies :

l'étranger est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il est y soumis ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne),

il s'est marié en France avec un ressortissant français,

il séjourne en France depuis plus de 6 mois avec celui-ci (quelque soit la date du mariage).


Par conséquent au vu des éléments fournis vous ne pourrez bénéficier de ce dispositif.


Concernant l'acte de naissance de votre futur épouse :

Les duplicatas des actes de naissance de personnes nées au Brésil ne sont délivrés que par le "cartório" de registre civil d’origine http://www.cartorio24horas.com.br


En cas de mariage sans titre de séjour valide la délivrance d'une carte temporaire mention vie privée vie familiale sera subordonnée à l'obtention d'un visa long séjour délivré uniquement dans votre cas par le consulat de France au Brésil.


Par conséquent si vous souhaitez tout de même vous marier sans titre de séjour valide pour votre femme (ce qui semble la solution la moins coûteuse et la plus rapide) il faudra après l'obtention du livret de famille que votre femme retourne au Brésil afin d'obtenir un visa long séjour. L'attribution est de droit pour les conjoints de ressortissant français.

Restant à votre disposition

avocat, Paris, Posté le 04/10/2008 à 17:12
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Juste une précision: dans une ordonnance du 26 août 2008, le Conseil d'Etat a estimé que le conjoint étranger d'un ressortissant français n'avait pas à remplir la condition de 6 mois de présence en France.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

citoyenalpha, Posté le 04/10/2008 à 17:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Désolé maître ,

l'ordonnance du juge des référés du 26 août 2008 dispose que :

"Considérant que ces dispositions législatives ouvrent la possibilité à un étranger qui est entré régulièrement en France et qui a épousé en France un ressortissant français de présenter au préfet une demande de visa de long séjour, sans avoir à retourner à cette fin dans son pays d’origine, à condition d’avoir séjourné en France plus de six mois avec son conjoint ; qu’il ressort des termes mêmes de ces dispositions, éclairées au surplus par les travaux préparatoires, que la durée de six mois de vie commune avec le conjoint français qu’elles exigent s’apprécie quelle que soit la date du mariage ; que telle est d’ailleurs l’interprétation retenue par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et le ministre des affaires étrangères dans une circulaire qu’ils ont adressée aux préfets le 19 mars 2007 ; qu’en jugeant que M. R. ne pouvait bénéficier de l’application de l’article L. 212-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au motif qu’il ne justifiait pas de six mois de vie commune avec son conjoint français postérieurement à son mariage, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, en conséquence, entaché son ordonnance d’une erreur de droit ;"

Par conséquent la vie commune pour une durée de 6 mois en France est indispensable ainsi que l'entrée régulière sur le territoire afin de pouvoir déposer une demande de visa long séjour en préfecture et non au consulat de France du pays d'origine du ressortissant étranger.

Restant à votre disposition.

avocat, Paris, Posté le 04/10/2008 à 17:33
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Oui effectivement.
Mais je voulais dire par là que l'étranger n'avait pas besoin d'être marié depuis 6 mois dès lors qu'il avait une vie commune de plus de 6 mois et qui avait donc commencé avant le mariage.

salvador, Posté le 04/10/2008 à 20:21
2 message(s), Inscription le 30/09/2008
Merci pour vos réponses précises et très détaillées.

Nous recherchons aussi une personnes qui peut faire les démarches administrative aux brésil afin d'obtenir les papiers dont elle à besoin pour notre mariage, traduit an Français avez vous un contact qui puisse faire cette démarche ou le faite vous et combien faut il prévoir pour cette démarche, merci.

Très cordialement

scorpionmetis, Haute-Garonne, Posté le 04/03/2009 à 15:22
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
alors salvador ou en etes vous actuellement? Il y a t il eu une amelioration dans votre situation???
Citoyenalpha les lois ont elles changes depuis??? Se sont elles plus durcient???
Ne serait ce pas mieux de se faire soutenir par un avocat au lieu de faire toutes ces demarches seul??


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