Obtenir contrat de mariage

Sujet vu 3016 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 18:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cath4, Orne, Posté le 04/07/2009 à 18:06
1 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,
Nous souhaiterions savoir comment procéder pour obtenir la copie d'un contrat de mariage perdu (quelle est précisémment la marche à suivre). Merci infiniment de votre réponse.
Recevez nos meilleures salutations.

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Solaris, Finistère, Posté le 04/07/2009 à 23:48
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

L'aviez-vous fait auprès d'un homme de loi? Si tel est le cas, il suffit de le lui demander.


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