Obtenir contrat de mariage


cath4
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Orne, Le 04/07/2009 18:06
Bonjour,
Nous souhaiterions savoir comment procéder pour obtenir la copie d'un contrat de mariage perdu (quelle est précisémment la marche à suivre). Merci infiniment de votre réponse.
Recevez nos meilleures salutations.

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Solaris
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- Droit de l'immob.
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Inscrit : 01/04/2009
Messages : 692
Finistère, Le 04/07/2009 23:48
Bonjour,

L'aviez-vous fait auprès d'un homme de loi? Si tel est le cas, il suffit de le lui demander.


                            



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