Obtenir contrat de mariage

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cath4 Nouveau membre Inscrit : 04/07/2009 Messages : 1	Vu 135 fois Orne, Le 04/07/2009 18:06
	Bonjour, Nous souhaiterions savoir comment procéder pour obtenir la copie d'un contrat de mariage perdu (quelle est précisémment la marche à suivre). Merci infiniment de votre réponse. Recevez nos meilleures salutations.

Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille

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Solaris Voir ses messages Superviseur : - Droit de l'immob. - Droit comptable . Inscrit : 01/04/2009 Messages : 563	Manche, Le 04/07/2009 23:48
	Bonjour, L'aviez-vous fait auprès d'un homme de loi? Si tel est le cas, il suffit de le lui demander.