Mise sous tutelle des parents

Sujet vu 993 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/11 à 22:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alex67, Bas-Rhin, Posté le 27/02/2011 à 22:23
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur une situation que je juge inacceptable.
Mes beaux-parents , qui ont 82 ans tous les 2, sont actuellement hospitalisés tous les 2 depuis 2 semaines pour des problèmes cardiaques. Ils ont eu 6 enfants dont l'ainée à 54 ans et la dernière 44 ans . Depuis leurs hospitalisations, l'ainée de la famille a décrètée qu'elle seule prendrait dorénavant les décisions concernant ses parents, aussi bien de la durée et l'endroit de leurs hospitalisation, de leurs centre de repos, que de la gestion de leurs argent et de la mise en place de de l'aide qui sera nécéssaire lors de leurs rentrée à leurs domicile. De même , elle a informé tous le personnel soignant, médecins compris que toutes les demandes , informations concernant leurs état de santé, ne devaient être divulguées qu'à elle seule. Les éventuelles sorties ne doivent pas se faire sans son autorisation préalable. Toutes ses décisions ont été prises SANS concertation avec les autres enfants et SANS concertation . Pour résumé , elle dirige entièrement leurs vies à tous les 2 SANS leur avoir informés des ses décisions. Mon épouse a informé ses parents de cette situation et ils n'ont pas donné leurs consentement quand à cette situation.
Ma question: de quel droit l'ainée de la famille a-t-elle pour ce déclarée "tutrice" de ses parents sans leurs consentements ?? De quel droit a-t-elle de se déclarée "personne de confiance" auprès des services hospitaliers sans en informer ses frères et soeurs ??
Merci de vos réponses, car nous sommes dans une situation dans laquelle ,même les visites seront bientôt "filtrées" si cela devait continuer.
Alex67

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 22:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ils n'ont pas donné leurs consentement quand à cette situation.

C'est donc à eux d'aviser le médecin et l'établissement hospitalier qu'ils n'ont pas le droit de tenir compte des ordres de leur fille et qu'ils sont soumis au secret médical.
C'est le personnel hospitalier qui est en tort s'ils obéissent aux ordres de la soeur.

alex67, Bas-Rhin, Posté le 27/02/2011 à 22:47
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
Merci de ta réponse Mimi.

MJPM92, Hauts-de-Seine, Posté le 28/02/2011 à 19:13
1 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir.
Il est malheureusement assez courant de voir un des enfants se positionner en "filtre unique" vis à vis de ses parents. Généralement, cela part d'un bon sentiment mais devient très vite envahissant. Un des enfants ne peut s'approprier un quelconque droit à moins que les parents l'aient expressément désignés comme gestionnaire de leur affaires, ceci au moyen de procurations ou d'un mandat de protection futur. Si ce n'est le cas, les autres enfants doivent s'opposer aux décisions prises, notamment en alertant l'Assistante Sociale de l'établissement où se trouvent hébergés vos beaux parents. A défaut, la Direction de l'établissement doit être informée.
Si vos beaux parents, compte tenu de leur âge, perdent peu à peu leur autonomie et que vous craigniez la mainmise d'un des enfants sur le patrimoine, votre femme, faisant partie des personnes susceptibles d'intervenir au titre de l'Article 430 du Code Civil peut demander la mise sous protection de vos beaux parents. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical rédigée par un Médecin inscrit sur la liste tenue à jour par le Procureur de la République. Attention toutefois, car les dissensions entre les enfants amènent fréquemment le Juge à confier la mesure de protection à un tiers extérieur à la famille.

Bon courage
Dominique PAJOT
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Pour plus de détails : Institut de Formation des Tuteurs de France Paris 7ème
él : 0144 38 88 50 ou www.tuteurs-de-france.fr

alex67, Bas-Rhin, Posté le 28/02/2011 à 19:25
3 message(s), Inscription le 27/02/2011
Merci infiniment de votre réponse car nous avons vraiment le sentiment que les parents vont se retrouver dans un "mouroir" si nous ne réagissons pas rapidement.
Malgré leurs age et leurs états de fatigue, ils ont encore l'esprit vif et toutes leurs facultés intellectuelles .
Merci encore.


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