Mise en maison de retraite, a.p.a. et succession.

Sujet vu 980 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 22:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Tardif, Dordogne, Posté le 22/10/2009 à 22:17
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,
La mère de mon épouse (80 ans passés) viens d'étre placée en établissement type EHPAD, par son frère ainé, sans que ma femme soit consultée. Celui-ci possède l'accés aux comptes banquaire et épargne de sa mère, mais il n'est que mandataire, et n'a jamais voulu devenir tuteur!
Il faut savoir qu'une vente de la maison de famille a été réalisée en 2001, la maman avait donc de coté une somme rondelette de 27000€.
Ce monsieur a lancé une demande d'APA au conseil du département, et nous voici sollicité pour verser une obligation alimentaire qui va bien nous gener!
De plus,le service d'aide sociale nous a informé qe la maman n'avait plus que 8000€ sur son LEP!!
Comment agir et sur quels textes s'appuyer pour répondre à deux questions:
1) comprendre comment ont disparu 19000€, sachant que le beauf pourrait avoir absorbé une parti du manque;
2) avait-il le droit de la placer là sans consulter les autres enfants (ma femme a un autre frère)?

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lemasson, Calvados, Posté le 23/10/2009 à 14:07
2 message(s), Inscription le 23/10/2009
le probléme c'est qu'il faut prouver que la maman de votre femme au moment ou l'argent a etait pris n'estait pas en mesure de prandre une desion. Car de son vivant l'argent en question n'est pas un eritage mais un bien pour le fair passer en eritage entre guillemer il faut une desision de justice qui dira que cette personne n'est pas capable de geré son argent et fair une demande de mise sous tutel . si vous voulé plus de renseillement sur le sujet vous pouver me goindre au 06 59 68 70 07 RASURER VOUS c pas payant


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